Procès-verbal de l'Assemblée nationaleChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... timbre extraordinaire le même prix que pour le papier de la régie de même destination & de même mefure ; fi les papiers préfentés au timbre , font de dimenfions différentes de celles de la régie , le tim bre en fera payé au prix du ...
... timbre extraordinaire le même prix que pour le papier de la régie de même destination & de même mefure ; fi les papiers préfentés au timbre , font de dimenfions différentes de celles de la régie , le tim bre en fera payé au prix du ...
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... timbré , & qui ne le feroit pas , ou le feroit fur papier marqué d'un timbre différent de celui qui lui eft propre , pourra être marqué à l'extraordinaire ou vifé , X II I. Tout officier ou fecrétaire public , qui , dans la mi- nute ou ...
... timbré , & qui ne le feroit pas , ou le feroit fur papier marqué d'un timbre différent de celui qui lui eft propre , pourra être marqué à l'extraordinaire ou vifé , X II I. Tout officier ou fecrétaire public , qui , dans la mi- nute ou ...
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... timbre , s'il n'est timbré du timbre auquel il est affujéti , & s'il y a plufieurs actes & écrits fur une même feuile , ou que cette feuille ait déja fervi . Ils ne pourront enfin , & fous les mêmes peines , ad- mettre à la formalité de ...
... timbre , s'il n'est timbré du timbre auquel il est affujéti , & s'il y a plufieurs actes & écrits fur une même feuile , ou que cette feuille ait déja fervi . Ils ne pourront enfin , & fous les mêmes peines , ad- mettre à la formalité de ...
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adopté Adresse Agens ainfi amendemens articles Assignats auroient auront avoit Bailliage briquettes de houille c'eft Carhaix Charente chauffage ci-après ci-devant Citoyens Comité de Constitution Commissaire congés de grace corde par jour corps-de-garde cret décompte Départemens Département dépenfes desdits Directoire District engagemens engagement étoient étoit expéditions fera fervir feulement fixée folde fommes fournitures fourrages fouvent Gendarmerie Nationale grade guerre hommes Infanterie Jugement Juré jusqu'à la rue l'Accusé l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE ladite à gauche maffes générales MAROLLES masse Meffieurs Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment mise aux voix Montlignon Municipalité Nation Noisy-sur-Oise officiers ordonné pables payable Peroufe petit fagot poids de marc pourroient pourront premier Janvier 1791 prescrites présent Président Procès-verbal projet de Décret question préalable raifon Rapporteur recrue recruteur régimens régiment ront Séance serment seroient service soldats somme timbre tion tourbes de tanneur Tribunal troupes à cheval Trouville VIII ככ כל