Procès-verbal de l'Assemblée nationaleChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... suivant la nouvelle circonscription qui sera dé- crétée sur l'avis des Districts et du Département de Paris ; et cependant , jusqu'à ce que cette nouvelle circonscription soit décrétée , les Fidèles des lieux dont il s'agit au présent ...
... suivant la nouvelle circonscription qui sera dé- crétée sur l'avis des Districts et du Département de Paris ; et cependant , jusqu'à ce que cette nouvelle circonscription soit décrétée , les Fidèles des lieux dont il s'agit au présent ...
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... suivant E « L'ASSEMBLÉE NATIONALE , ouï le rapport de son Comité d'Emplacement des Tribunaux et · Corps administratifs , déclare qu'aucun Corps administratif ne peut faire aucune acquisition sans l'autorisation préalable du Corps ...
... suivant E « L'ASSEMBLÉE NATIONALE , ouï le rapport de son Comité d'Emplacement des Tribunaux et · Corps administratifs , déclare qu'aucun Corps administratif ne peut faire aucune acquisition sans l'autorisation préalable du Corps ...
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En suivant l'ordre du jour , un Membre du Comité des Recherches , chargé du rapport de la Commune de Haguenau , a fait part à l'Assemblée du contenu d'une lettre du sieur Werstermann qui demande à être transféré , sous bonne et sûre ...
En suivant l'ordre du jour , un Membre du Comité des Recherches , chargé du rapport de la Commune de Haguenau , a fait part à l'Assemblée du contenu d'une lettre du sieur Werstermann qui demande à être transféré , sous bonne et sûre ...
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adopté Adresse Agens ainfi amendemens articles Assignats auroient auront avoit Bailliage briquettes de houille c'eft Carhaix Charente chauffage ci-après ci-devant Citoyens Comité de Constitution Commissaire congés de grace corde par jour corps-de-garde cret décompte Départemens Département dépenfes desdits Directoire District engagemens engagement étoient étoit expéditions fera fervir feulement fixée folde fommes fournitures fourrages fouvent Gendarmerie Nationale grade guerre hommes Infanterie Jugement Juré jusqu'à la rue l'Accusé l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE ladite à gauche maffes générales MAROLLES masse Meffieurs Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment mise aux voix Montlignon Municipalité Nation Noisy-sur-Oise officiers ordonné pables payable Peroufe petit fagot poids de marc pourroient pourront premier Janvier 1791 prescrites présent Président Procès-verbal projet de Décret question préalable raifon Rapporteur recrue recruteur régimens régiment ront Séance serment seroient service soldats somme timbre tion tourbes de tanneur Tribunal troupes à cheval Trouville VIII ככ כל