Procès-verbal de l'Assemblée nationaleChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... somme , de 600 1 . ou autre somme qu'elles auroient touchée à titre d'à - compte de pension , gratication ou secours pour et le surplus desdites sommes 1790 , leur sera payé à bureau ouvert , au Trésor public , à commencer huit jours ...
... somme , de 600 1 . ou autre somme qu'elles auroient touchée à titre d'à - compte de pension , gratication ou secours pour et le surplus desdites sommes 1790 , leur sera payé à bureau ouvert , au Trésor public , à commencer huit jours ...
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... somme , dernier . 24 . » A Armand - Marc de Montmorin , Secrétaire d'Etat au Département des Affaires Etrangères , 400,000 livres d'indemnité , et les intérêts de ladite somme , à compter du 13 Janvier der- › nier . » A François ...
... somme , dernier . 24 . » A Armand - Marc de Montmorin , Secrétaire d'Etat au Département des Affaires Etrangères , 400,000 livres d'indemnité , et les intérêts de ladite somme , à compter du 13 Janvier der- › nier . » A François ...
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... somme déterminée par chaque arme . Sur cette somme il doit en être retenu une partie qui ne doit être payable qu'à l'arrivée du recrue au régiment , pour être employée à lui fournir tous les effets de petit équipement qui peuvent lui ...
... somme déterminée par chaque arme . Sur cette somme il doit en être retenu une partie qui ne doit être payable qu'à l'arrivée du recrue au régiment , pour être employée à lui fournir tous les effets de petit équipement qui peuvent lui ...
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adopté Adresse Agens ainfi amendemens articles Assignats auroient auront avoit Bailliage briquettes de houille c'eft Carhaix Charente chauffage ci-après ci-devant Citoyens Comité de Constitution Commissaire congés de grace corde par jour corps-de-garde cret décompte Départemens Département dépenfes desdits Directoire District engagemens engagement étoient étoit expéditions fera fervir feulement fixée folde fommes fournitures fourrages fouvent Gendarmerie Nationale grade guerre hommes Infanterie Jugement Juré jusqu'à la rue l'Accusé l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE ladite à gauche maffes générales MAROLLES masse Meffieurs Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment mise aux voix Montlignon Municipalité Nation Noisy-sur-Oise officiers ordonné pables payable Peroufe petit fagot poids de marc pourroient pourront premier Janvier 1791 prescrites présent Président Procès-verbal projet de Décret question préalable raifon Rapporteur recrue recruteur régimens régiment ront Séance serment seroient service soldats somme timbre tion tourbes de tanneur Tribunal troupes à cheval Trouville VIII ככ כל