Procès-verbal de l'Assemblée nationaleChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
From inside the book
Results 1-3 of 7
Page 41
... de la tourbe ou du charbon de terre , pour servir à leur chauffage , et à la préparation de leurs alimens . ART . II . » Lorsqu'il sera délivré du bois aux Troupes , כל la fourniture s'en fera à raison de cinq cordes un ( 41 )
... de la tourbe ou du charbon de terre , pour servir à leur chauffage , et à la préparation de leurs alimens . ART . II . » Lorsqu'il sera délivré du bois aux Troupes , כל la fourniture s'en fera à raison de cinq cordes un ( 41 )
Page 19
... servir d'une manière plus utile encore ; mais nous avons pensé que la certitude de leurs avancemens , pour ainsi dire acquise pour eux , suffiroit pour les en détourner ; et comme rien n'est plus important que de relever la ...
... servir d'une manière plus utile encore ; mais nous avons pensé que la certitude de leurs avancemens , pour ainsi dire acquise pour eux , suffiroit pour les en détourner ; et comme rien n'est plus important que de relever la ...
Page 38
... servir , ne seront point admis à s'engager ; et ceux qui , étant dans ce cas seroient parvenus , par surprise ou autrement , à se faire recevoir , seront réformés sur le champ et les recruteurs qui les auront engagés supporte- ront ...
... servir , ne seront point admis à s'engager ; et ceux qui , étant dans ce cas seroient parvenus , par surprise ou autrement , à se faire recevoir , seront réformés sur le champ et les recruteurs qui les auront engagés supporte- ront ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
adopté Adresse Agens ainfi amendemens articles Assignats auroient auront avoit Bailliage briquettes de houille c'eft Carhaix Charente chauffage ci-après ci-devant Citoyens Comité de Constitution Commissaire congés de grace corde par jour corps-de-garde cret décompte Départemens Département dépenfes desdits Directoire District engagemens engagement étoient étoit expéditions fera fervir feulement fixée folde fommes fournitures fourrages fouvent Gendarmerie Nationale grade guerre hommes Infanterie Jugement Juré jusqu'à la rue l'Accusé l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE ladite à gauche maffes générales MAROLLES masse Meffieurs Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment mise aux voix Montlignon Municipalité Nation Noisy-sur-Oise officiers ordonné pables payable Peroufe petit fagot poids de marc pourroient pourront premier Janvier 1791 prescrites présent Président Procès-verbal projet de Décret question préalable raifon Rapporteur recrue recruteur régimens régiment ront Séance serment seroient service soldats somme timbre tion tourbes de tanneur Tribunal troupes à cheval Trouville VIII ככ כל