Procès-verbal de l'Assemblée nationaleChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... sera fixée à huit ans , et ne pourra , sous aucun prétexte ; être porté au- -delà . . I I I. Le prix des engagemens sera déterminé en rai- son de la taille des hommes , et sera toujours porté en dépense par les recruteurs et par les ...
... sera fixée à huit ans , et ne pourra , sous aucun prétexte ; être porté au- -delà . . I I I. Le prix des engagemens sera déterminé en rai- son de la taille des hommes , et sera toujours porté en dépense par les recruteurs et par les ...
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... sera tenue aux mêmes inscriptions sur les regis- tres de recrutement , que toutes les municipalités devront avoir . Lorsqu'un régiment sera en route , les ratifications pourront se faire dans la journée même , si le régiment n'y a pas ...
... sera tenue aux mêmes inscriptions sur les regis- tres de recrutement , que toutes les municipalités devront avoir . Lorsqu'un régiment sera en route , les ratifications pourront se faire dans la journée même , si le régiment n'y a pas ...
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... sera fait à tout homme congédié par ancien- neté le décompte de tout ce qui devra lui revenir pour sa solde , ses ... sera ab- senté , s'il est en congé ; dans l'un et l'autre cas , ce décompte sera toujours détaillé sur sa cartouche . V ...
... sera fait à tout homme congédié par ancien- neté le décompte de tout ce qui devra lui revenir pour sa solde , ses ... sera ab- senté , s'il est en congé ; dans l'un et l'autre cas , ce décompte sera toujours détaillé sur sa cartouche . V ...
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Common terms and phrases
adopté Adresse Agens ainfi amendemens articles Assignats auroient auront avoit Bailliage briquettes de houille c'eft Carhaix Charente chauffage ci-après ci-devant Citoyens Comité de Constitution Commissaire congés de grace corde par jour corps-de-garde cret décompte Départemens Département dépenfes desdits Directoire District engagemens engagement étoient étoit expéditions fera fervir feulement fixée folde fommes fournitures fourrages fouvent Gendarmerie Nationale grade guerre hommes Infanterie Jugement Juré jusqu'à la rue l'Accusé l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE ladite à gauche maffes générales MAROLLES masse Meffieurs Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment mise aux voix Montlignon Municipalité Nation Noisy-sur-Oise officiers ordonné pables payable Peroufe petit fagot poids de marc pourroient pourront premier Janvier 1791 prescrites présent Président Procès-verbal projet de Décret question préalable raifon Rapporteur recrue recruteur régimens régiment ront Séance serment seroient service soldats somme timbre tion tourbes de tanneur Tribunal troupes à cheval Trouville VIII ככ כל