Procès-verbal de l'Assemblée nationaleChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
From inside the book
Results 1-3 of 50
Page 7
... s'il en est besoin , par le Direc- toire du Département » . On a repris la discussion sur les Jurés . L'article 24 a ... s'il délit constant ou non . Si cette pure déclaration est affirmative , il fera immédiatement après sa déclaration ...
... s'il en est besoin , par le Direc- toire du Département » . On a repris la discussion sur les Jurés . L'article 24 a ... s'il délit constant ou non . Si cette pure déclaration est affirmative , il fera immédiatement après sa déclaration ...
Page 62
... s'il est présent au corps , ou jusqu'au jour seulement auquel il se sera ab- senté , s'il est en congé ; dans l'un et l'autre cas , ce décompte sera toujours détaillé sur sa cartouche . V I. Le décompte de sa haute paie de rengagement ...
... s'il est présent au corps , ou jusqu'au jour seulement auquel il se sera ab- senté , s'il est en congé ; dans l'un et l'autre cas , ce décompte sera toujours détaillé sur sa cartouche . V I. Le décompte de sa haute paie de rengagement ...
Page 9
... s'il s'en rendoit un pareil compte , que c'eft qu'il avoit de précieux tributs à vous offrir . Les dernières lettres de M. de la Peroufe font de Botany - Bay , le 7 février 1788. D'après ces lettres adreffées au miniftre de la marine ...
... s'il s'en rendoit un pareil compte , que c'eft qu'il avoit de précieux tributs à vous offrir . Les dernières lettres de M. de la Peroufe font de Botany - Bay , le 7 février 1788. D'après ces lettres adreffées au miniftre de la marine ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
adopté Adresse Agens ainfi amendemens articles Assignats auroient auront avoit Bailliage briquettes de houille c'eft Carhaix Charente chauffage ci-après ci-devant Citoyens Comité de Constitution Commissaire congés de grace corde par jour corps-de-garde cret décompte Départemens Département dépenfes desdits Directoire District engagemens engagement étoient étoit expéditions fera fervir feulement fixée folde fommes fournitures fourrages fouvent Gendarmerie Nationale grade guerre hommes Infanterie Jugement Juré jusqu'à la rue l'Accusé l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE ladite à gauche maffes générales MAROLLES masse Meffieurs Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment mise aux voix Montlignon Municipalité Nation Noisy-sur-Oise officiers ordonné pables payable Peroufe petit fagot poids de marc pourroient pourront premier Janvier 1791 prescrites présent Président Procès-verbal projet de Décret question préalable raifon Rapporteur recrue recruteur régimens régiment ront Séance serment seroient service soldats somme timbre tion tourbes de tanneur Tribunal troupes à cheval Trouville VIII ככ כל