Procès-verbal de l'Assemblée nationaleChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... rendre encore plus onéreux , en leur enlevant le fruit de leur économie . Votre juftice ne fouffrira pas certainement plus long- temps cet ufage . Celles des hommes morts & défertés peuvent feules refter , fans injuftice , à la ...
... rendre encore plus onéreux , en leur enlevant le fruit de leur économie . Votre juftice ne fouffrira pas certainement plus long- temps cet ufage . Celles des hommes morts & défertés peuvent feules refter , fans injuftice , à la ...
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... rendre compte au Comité de Liquidation , lequel en fera son rapport à l'Assemblée . 20. Les Fournisseurs et Entrepreneurs dans les différens Départemens , Porteurs de Mémoires ar- rêtés et ordonnancés , les remettront au Directeur ...
... rendre compte au Comité de Liquidation , lequel en fera son rapport à l'Assemblée . 20. Les Fournisseurs et Entrepreneurs dans les différens Départemens , Porteurs de Mémoires ar- rêtés et ordonnancés , les remettront au Directeur ...
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... rendre compte à l'Assemblée Nationale , dans la quinzaine de la publication du présent Décret , de la manière dont ils ont formé leur établis- sement ; ils expliqueront , à cet effet , quelle est la nature de l'édifice qu'ils occupent ...
... rendre compte à l'Assemblée Nationale , dans la quinzaine de la publication du présent Décret , de la manière dont ils ont formé leur établis- sement ; ils expliqueront , à cet effet , quelle est la nature de l'édifice qu'ils occupent ...
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Common terms and phrases
adopté Adresse Agens ainfi amendemens articles Assignats auroient auront avoit Bailliage briquettes de houille c'eft Carhaix Charente chauffage ci-après ci-devant Citoyens Comité de Constitution Commissaire congés de grace corde par jour corps-de-garde cret décompte Départemens Département dépenfes desdits Directoire District engagemens engagement étoient étoit expéditions fera fervir feulement fixée folde fommes fournitures fourrages fouvent Gendarmerie Nationale grade guerre hommes Infanterie Jugement Juré jusqu'à la rue l'Accusé l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE ladite à gauche maffes générales MAROLLES masse Meffieurs Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment mise aux voix Montlignon Municipalité Nation Noisy-sur-Oise officiers ordonné pables payable Peroufe petit fagot poids de marc pourroient pourront premier Janvier 1791 prescrites présent Président Procès-verbal projet de Décret question préalable raifon Rapporteur recrue recruteur régimens régiment ront Séance serment seroient service soldats somme timbre tion tourbes de tanneur Tribunal troupes à cheval Trouville VIII ככ כל