Procès-verbal de l'Assemblée nationaleChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... recrue à son arrivée au régiment , seront marqués en tête du nom du régiment , et du lieu où il sera en garnison ; ils . seront , autant qu'il se pourra , imprimés et dans une forme qui sera déterminée par les réglemens . S'ils sont ...
... recrue à son arrivée au régiment , seront marqués en tête du nom du régiment , et du lieu où il sera en garnison ; ils . seront , autant qu'il se pourra , imprimés et dans une forme qui sera déterminée par les réglemens . S'ils sont ...
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... recrue les passe - ports , congés ou papiers dont il pourroit être- porteur , afin de s'assurer par - là autant qu'il le pourra de sa personne . X V I. L'engagement , quoique signé , soldé , et quoique changé contre le certificat d ...
... recrue les passe - ports , congés ou papiers dont il pourroit être- porteur , afin de s'assurer par - là autant qu'il le pourra de sa personne . X V I. L'engagement , quoique signé , soldé , et quoique changé contre le certificat d ...
Page 51
... recrue engagé pour un régiment ne pourra être , sous quelque prétexte que ce soit , cédé à un autre recruteur par celui qui l'aura en- gagé , quand bien même ce seroit de gré à gré , à moins que cet échange ne soit constaté à la ...
... recrue engagé pour un régiment ne pourra être , sous quelque prétexte que ce soit , cédé à un autre recruteur par celui qui l'aura en- gagé , quand bien même ce seroit de gré à gré , à moins que cet échange ne soit constaté à la ...
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adopté Adresse Agens ainfi amendemens articles Assignats auroient auront avoit Bailliage briquettes de houille c'eft Carhaix Charente chauffage ci-après ci-devant Citoyens Comité de Constitution Commissaire congés de grace corde par jour corps-de-garde cret décompte Départemens Département dépenfes desdits Directoire District engagemens engagement étoient étoit expéditions fera fervir feulement fixée folde fommes fournitures fourrages fouvent Gendarmerie Nationale grade guerre hommes Infanterie Jugement Juré jusqu'à la rue l'Accusé l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE ladite à gauche maffes générales MAROLLES masse Meffieurs Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment mise aux voix Montlignon Municipalité Nation Noisy-sur-Oise officiers ordonné pables payable Peroufe petit fagot poids de marc pourroient pourront premier Janvier 1791 prescrites présent Président Procès-verbal projet de Décret question préalable raifon Rapporteur recrue recruteur régimens régiment ront Séance serment seroient service soldats somme timbre tion tourbes de tanneur Tribunal troupes à cheval Trouville VIII ככ כל