Procès-verbal de l'Assemblée nationaleChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... régiment , seront marqués en tête du nom du régiment , et du lieu où il sera en garnison ; ils . seront , autant qu'il se pourra , imprimés et dans une forme qui sera déterminée par les réglemens . S'ils sont manuscrits , ils seront au ...
... régiment , seront marqués en tête du nom du régiment , et du lieu où il sera en garnison ; ils . seront , autant qu'il se pourra , imprimés et dans une forme qui sera déterminée par les réglemens . S'ils sont manuscrits , ils seront au ...
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... régiment sera en route , les ratifications pourront se faire dans la journée même , si le régiment n'y a pas séjour . X.X FV . Aucun recruteur ne pourra par sa volonté seule annuller les engagemens qu'il aura fait contracter , " même ...
... régiment sera en route , les ratifications pourront se faire dans la journée même , si le régiment n'y a pas séjour . X.X FV . Aucun recruteur ne pourra par sa volonté seule annuller les engagemens qu'il aura fait contracter , " même ...
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Le militaire retiré du service , ou le citoyen res crutant pour quelque régiment , par la même peine prononcée comme pour fait de police par la mu- nicipalité . X X X. Un soldat de recrue engagé pour un régiment ne pourra être , sous ...
Le militaire retiré du service , ou le citoyen res crutant pour quelque régiment , par la même peine prononcée comme pour fait de police par la mu- nicipalité . X X X. Un soldat de recrue engagé pour un régiment ne pourra être , sous ...
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adopté Adresse Agens ainfi amendemens articles Assignats auroient auront avoit Bailliage briquettes de houille c'eft Carhaix Charente chauffage ci-après ci-devant Citoyens Comité de Constitution Commissaire congés de grace corde par jour corps-de-garde cret décompte Départemens Département dépenfes desdits Directoire District engagemens engagement étoient étoit expéditions fera fervir feulement fixée folde fommes fournitures fourrages fouvent Gendarmerie Nationale grade guerre hommes Infanterie Jugement Juré jusqu'à la rue l'Accusé l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE ladite à gauche maffes générales MAROLLES masse Meffieurs Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment mise aux voix Montlignon Municipalité Nation Noisy-sur-Oise officiers ordonné pables payable Peroufe petit fagot poids de marc pourroient pourront premier Janvier 1791 prescrites présent Président Procès-verbal projet de Décret question préalable raifon Rapporteur recrue recruteur régimens régiment ront Séance serment seroient service soldats somme timbre tion tourbes de tanneur Tribunal troupes à cheval Trouville VIII ככ כל