Procès-verbal de l'Assemblée nationaleChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... régimens n'a point été compris dans les fixations d'appointemens que vous avez décrétées , il vous a été annoncé alors qu'il paroiffoit devoir être payable fur les fonds des hôpitaux . Les bénéfices qui pourroient réfulter en di ...
... régimens n'a point été compris dans les fixations d'appointemens que vous avez décrétées , il vous a été annoncé alors qu'il paroiffoit devoir être payable fur les fonds des hôpitaux . Les bénéfices qui pourroient réfulter en di ...
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... régimens de cavalerie , carabiniers , dragons , chaffeurs & huf- fards , fervira à fubvenir à toutes les dépenfes relatives à l'achat des chevaux , à leur conduite aux régimens ( 27 )
... régimens de cavalerie , carabiniers , dragons , chaffeurs & huf- fards , fervira à fubvenir à toutes les dépenfes relatives à l'achat des chevaux , à leur conduite aux régimens ( 27 )
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... régimens . I X. Les régimens Allemands , Irlandois , et Liégeois , seront seuls autorisés à engager des étrangers et à recevoir les déserteurs des puissances voisines lorsque des conventions particulières n'en prescri- ront pas la ...
... régimens . I X. Les régimens Allemands , Irlandois , et Liégeois , seront seuls autorisés à engager des étrangers et à recevoir les déserteurs des puissances voisines lorsque des conventions particulières n'en prescri- ront pas la ...
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Common terms and phrases
adopté Adresse Agens ainfi amendemens articles Assignats auroient auront avoit Bailliage briquettes de houille c'eft Carhaix Charente chauffage ci-après ci-devant Citoyens Comité de Constitution Commissaire congés de grace corde par jour corps-de-garde cret décompte Départemens Département dépenfes desdits Directoire District engagemens engagement étoient étoit expéditions fera fervir feulement fixée folde fommes fournitures fourrages fouvent Gendarmerie Nationale grade guerre hommes Infanterie Jugement Juré jusqu'à la rue l'Accusé l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE ladite à gauche maffes générales MAROLLES masse Meffieurs Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment mise aux voix Montlignon Municipalité Nation Noisy-sur-Oise officiers ordonné pables payable Peroufe petit fagot poids de marc pourroient pourront premier Janvier 1791 prescrites présent Président Procès-verbal projet de Décret question préalable raifon Rapporteur recrue recruteur régimens régiment ront Séance serment seroient service soldats somme timbre tion tourbes de tanneur Tribunal troupes à cheval Trouville VIII ככ כל