Procès-verbal de l'Assemblée nationaleChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... quatre - vingt briquettes de houille , ou quatre - vingt livres de charbon de terre , et un petit fagot par jour . » Et pendant l'été , six tourbes de tanneur par jour . Au corps - de - garde de huit à quinze hommes . ver , » Pendant le ...
... quatre - vingt briquettes de houille , ou quatre - vingt livres de charbon de terre , et un petit fagot par jour . » Et pendant l'été , six tourbes de tanneur par jour . Au corps - de - garde de huit à quinze hommes . ver , » Pendant le ...
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... quatre heures , tous les autres ont été rejetés par la question préalable , et l'article adopté . Авт I X. « Le tableau des douze Jurés de jugement sera présenté à l'accusé , qui pourra , dans les vingt- quatre heures , récuser ceux qui ...
... quatre heures , tous les autres ont été rejetés par la question préalable , et l'article adopté . Авт I X. « Le tableau des douze Jurés de jugement sera présenté à l'accusé , qui pourra , dans les vingt- quatre heures , récuser ceux qui ...
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quatre grands - Juges , et leurs dépositions recues par écrit » . Il a été ajouté à l'article X , après le mot <<< accusateur » , ceux - ci : « il fera une proclama- tion solemnelle pour annoncer la formation d'une haute - Cour ...
quatre grands - Juges , et leurs dépositions recues par écrit » . Il a été ajouté à l'article X , après le mot <<< accusateur » , ceux - ci : « il fera une proclama- tion solemnelle pour annoncer la formation d'une haute - Cour ...
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adopté Adresse Agens ainfi amendemens articles Assignats auroient auront avoit Bailliage briquettes de houille c'eft Carhaix Charente chauffage ci-après ci-devant Citoyens Comité de Constitution Commissaire congés de grace corde par jour corps-de-garde cret décompte Départemens Département dépenfes desdits Directoire District engagemens engagement étoient étoit expéditions fera fervir feulement fixée folde fommes fournitures fourrages fouvent Gendarmerie Nationale grade guerre hommes Infanterie Jugement Juré jusqu'à la rue l'Accusé l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE ladite à gauche maffes générales MAROLLES masse Meffieurs Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment mise aux voix Montlignon Municipalité Nation Noisy-sur-Oise officiers ordonné pables payable Peroufe petit fagot poids de marc pourroient pourront premier Janvier 1791 prescrites présent Président Procès-verbal projet de Décret question préalable raifon Rapporteur recrue recruteur régimens régiment ront Séance serment seroient service soldats somme timbre tion tourbes de tanneur Tribunal troupes à cheval Trouville VIII ככ כל