Procès-verbal de l'Assemblée nationaleChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... publique font compris dans cette première claffe . C'eft la na- tion qui doit , c'eft en fon nom que vous avez juré fidélité aux créanciers de l'état . · Nous intitulerons , feconde partie de la dépenfe publique , celle qui concerne ...
... publique font compris dans cette première claffe . C'eft la na- tion qui doit , c'eft en fon nom que vous avez juré fidélité aux créanciers de l'état . · Nous intitulerons , feconde partie de la dépenfe publique , celle qui concerne ...
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... publique , & nos fucceffeurs n'auront plus qu'à l'entretenir & à le perfectionner . DE L'IMPRIMERIE NATIONALE , DES DÉPENSES PUBLIQUES POUR L'ANNÉE PUBLIÉ AU NOM 1791 . ( 12 ) " ...
... publique , & nos fucceffeurs n'auront plus qu'à l'entretenir & à le perfectionner . DE L'IMPRIMERIE NATIONALE , DES DÉPENSES PUBLIQUES POUR L'ANNÉE PUBLIÉ AU NOM 1791 . ( 12 ) " ...
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... publiques est formée de tous les objets qui , nécessaires en 1791 , ne le seront plus , lorsque chacun des anciens ... publique , les extinctions de charges qui arriveront chaque année feront indu- bitablement trouver cette latitude ...
... publiques est formée de tous les objets qui , nécessaires en 1791 , ne le seront plus , lorsque chacun des anciens ... publique , les extinctions de charges qui arriveront chaque année feront indu- bitablement trouver cette latitude ...
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adopté Adresse Agens ainfi amendemens articles Assignats auroient auront avoit Bailliage briquettes de houille c'eft Carhaix Charente chauffage ci-après ci-devant Citoyens Comité de Constitution Commissaire congés de grace corde par jour corps-de-garde cret décompte Départemens Département dépenfes desdits Directoire District engagemens engagement étoient étoit expéditions fera fervir feulement fixée folde fommes fournitures fourrages fouvent Gendarmerie Nationale grade guerre hommes Infanterie Jugement Juré jusqu'à la rue l'Accusé l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE ladite à gauche maffes générales MAROLLES masse Meffieurs Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment mise aux voix Montlignon Municipalité Nation Noisy-sur-Oise officiers ordonné pables payable Peroufe petit fagot poids de marc pourroient pourront premier Janvier 1791 prescrites présent Président Procès-verbal projet de Décret question préalable raifon Rapporteur recrue recruteur régimens régiment ront Séance serment seroient service soldats somme timbre tion tourbes de tanneur Tribunal troupes à cheval Trouville VIII ככ כל