Procès-verbal de l'Assemblée nationaleChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... public , devoient s'effectuer par douzième au premier de chaque mois ; mais , Meffieurs , l'économie dans l'adminiftration des vivres & des fourrages , dé- pend fouvent des momens favorables faifis à propos pour leur approvisionnement ...
... public , devoient s'effectuer par douzième au premier de chaque mois ; mais , Meffieurs , l'économie dans l'adminiftration des vivres & des fourrages , dé- pend fouvent des momens favorables faifis à propos pour leur approvisionnement ...
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... public percevoit en 1788 . Ils dissimuleront qu'outre ces 475 millions , la dîme enlevoit , chaque année , 130 millions de pro- duit brut à toutes les récoltes ( 1 ) . Ils dissimuleront qu'outre ces 475 millions , et outre la dîme , le ...
... public percevoit en 1788 . Ils dissimuleront qu'outre ces 475 millions , la dîme enlevoit , chaque année , 130 millions de pro- duit brut à toutes les récoltes ( 1 ) . Ils dissimuleront qu'outre ces 475 millions , et outre la dîme , le ...
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... public , par la dîme et par les revenus ecclé- siastiques . Ils trouveront que le revenu des terres du Clergé formant une juste compensation de 60 millions sur la dépense générale , il ne reste à la charge de la Nation que 522 millions ...
... public , par la dîme et par les revenus ecclé- siastiques . Ils trouveront que le revenu des terres du Clergé formant une juste compensation de 60 millions sur la dépense générale , il ne reste à la charge de la Nation que 522 millions ...
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adopté Adresse Agens ainfi amendemens articles Assignats auroient auront avoit Bailliage briquettes de houille c'eft Carhaix Charente chauffage ci-après ci-devant Citoyens Comité de Constitution Commissaire congés de grace corde par jour corps-de-garde cret décompte Départemens Département dépenfes desdits Directoire District engagemens engagement étoient étoit expéditions fera fervir feulement fixée folde fommes fournitures fourrages fouvent Gendarmerie Nationale grade guerre hommes Infanterie Jugement Juré jusqu'à la rue l'Accusé l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE ladite à gauche maffes générales MAROLLES masse Meffieurs Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment mise aux voix Montlignon Municipalité Nation Noisy-sur-Oise officiers ordonné pables payable Peroufe petit fagot poids de marc pourroient pourront premier Janvier 1791 prescrites présent Président Procès-verbal projet de Décret question préalable raifon Rapporteur recrue recruteur régimens régiment ront Séance serment seroient service soldats somme timbre tion tourbes de tanneur Tribunal troupes à cheval Trouville VIII ככ כל