Procès-verbal de l'Assemblée nationaleChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... prononcé , un Membre a pré- tendu que l'Assemblée n'avoit prononcé que sur une partie de l'article , et a demandé qu'il fût décidé s'il n'y avoit pas des cas où l'indemnité auroit licu . On a réclamé l'ordre du jour , et il a été ar ...
... prononcé , un Membre a pré- tendu que l'Assemblée n'avoit prononcé que sur une partie de l'article , et a demandé qu'il fût décidé s'il n'y avoit pas des cas où l'indemnité auroit licu . On a réclamé l'ordre du jour , et il a été ar ...
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... prononcé par M. de la Court , Curé de la paroisse de Saint - Romain , de la Ville de Romans , Département de la Drôme , lors de la prestation de son serment , dans lequel les motifs qui ont déterminé ce Pasteur , sont expos sés d'une ...
... prononcé par M. de la Court , Curé de la paroisse de Saint - Romain , de la Ville de Romans , Département de la Drôme , lors de la prestation de son serment , dans lequel les motifs qui ont déterminé ce Pasteur , sont expos sés d'une ...
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... prononcé qu'une amende de 301 , XI V. Tout particulier qui ne fe fera pas fervi de papier tim bré pour les actes privés , regiftres , pièces & écritures qui y font affujétis , & autres que les lettres - de - change & mandemens de payer ...
... prononcé qu'une amende de 301 , XI V. Tout particulier qui ne fe fera pas fervi de papier tim bré pour les actes privés , regiftres , pièces & écritures qui y font affujétis , & autres que les lettres - de - change & mandemens de payer ...
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Common terms and phrases
adopté Adresse Agens ainfi amendemens articles Assignats auroient auront avoit Bailliage briquettes de houille c'eft Carhaix Charente chauffage ci-après ci-devant Citoyens Comité de Constitution Commissaire congés de grace corde par jour corps-de-garde cret décompte Départemens Département dépenfes desdits Directoire District engagemens engagement étoient étoit expéditions fera fervir feulement fixée folde fommes fournitures fourrages fouvent Gendarmerie Nationale grade guerre hommes Infanterie Jugement Juré jusqu'à la rue l'Accusé l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE ladite à gauche maffes générales MAROLLES masse Meffieurs Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment mise aux voix Montlignon Municipalité Nation Noisy-sur-Oise officiers ordonné pables payable Peroufe petit fagot poids de marc pourroient pourront premier Janvier 1791 prescrites présent Président Procès-verbal projet de Décret question préalable raifon Rapporteur recrue recruteur régimens régiment ront Séance serment seroient service soldats somme timbre tion tourbes de tanneur Tribunal troupes à cheval Trouville VIII ככ כל