Procès-verbal de l'Assemblée nationaleChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... projet de Décret suivant en deux articles : « L'ASSEMBLÉE NATIONALE , sur le rapport qui lui a été fait par son Comité Ecclésiastique décrète ce qui suit : ARTICLE PREMIER . » Les Prédicateurs sont compris parmi les Fonctionnaires ...
... projet de Décret suivant en deux articles : « L'ASSEMBLÉE NATIONALE , sur le rapport qui lui a été fait par son Comité Ecclésiastique décrète ce qui suit : ARTICLE PREMIER . » Les Prédicateurs sont compris parmi les Fonctionnaires ...
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... projet de Décret sur cet objet . L'Assemblée a renvoyé toutes ces demandes au Comité Ecclésiastique ' , pour en rendre compte à l'Assemblée , et lui proposer dans la Séance de demain un projet de Décret . Un des Secrétaires a fait ...
... projet de Décret sur cet objet . L'Assemblée a renvoyé toutes ces demandes au Comité Ecclésiastique ' , pour en rendre compte à l'Assemblée , et lui proposer dans la Séance de demain un projet de Décret . Un des Secrétaires a fait ...
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... projet de décret que vos comités réunis du commerce & de la marine ont rédigé , & que je fuis chargé de vous propofer . Avant de vous le foumettre , cependant , nous devons vous obferver que les difpofitions du premier article de ce projet ...
... projet de décret que vos comités réunis du commerce & de la marine ont rédigé , & que je fuis chargé de vous propofer . Avant de vous le foumettre , cependant , nous devons vous obferver que les difpofitions du premier article de ce projet ...
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adopté Adresse Agens ainfi amendemens articles Assignats auroient auront avoit Bailliage briquettes de houille c'eft Carhaix Charente chauffage ci-après ci-devant Citoyens Comité de Constitution Commissaire congés de grace corde par jour corps-de-garde cret décompte Départemens Département dépenfes desdits Directoire District engagemens engagement étoient étoit expéditions fera fervir feulement fixée folde fommes fournitures fourrages fouvent Gendarmerie Nationale grade guerre hommes Infanterie Jugement Juré jusqu'à la rue l'Accusé l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE ladite à gauche maffes générales MAROLLES masse Meffieurs Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment mise aux voix Montlignon Municipalité Nation Noisy-sur-Oise officiers ordonné pables payable Peroufe petit fagot poids de marc pourroient pourront premier Janvier 1791 prescrites présent Président Procès-verbal projet de Décret question préalable raifon Rapporteur recrue recruteur régimens régiment ront Séance serment seroient service soldats somme timbre tion tourbes de tanneur Tribunal troupes à cheval Trouville VIII ככ כל