Procès-verbal de l'Assemblée nationaleChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... prêté , Adresse de la Société patriotique de Mane , qui se plaint que plusieurs ci - devant Seigneurs refusent de paroître par - devant un Notaire , pour recevoir le montant de leurs droits rachetables . Adresses des Officiers ...
... prêté , Adresse de la Société patriotique de Mane , qui se plaint que plusieurs ci - devant Seigneurs refusent de paroître par - devant un Notaire , pour recevoir le montant de leurs droits rachetables . Adresses des Officiers ...
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... prêté le serment décrété le 27 Novembre . Un autre Membre a exposé que le sort des Vicaires qui étoient payés par les Fabriques , Hôpitaux , et autres que les gros Décimateurs devoit être pris en considération ; il a demandé que le ...
... prêté le serment décrété le 27 Novembre . Un autre Membre a exposé que le sort des Vicaires qui étoient payés par les Fabriques , Hôpitaux , et autres que les gros Décimateurs devoit être pris en considération ; il a demandé que le ...
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... prêté ce serment d'o- >> béissance ? Voudrions - nous encourir les peines » du parjure ? Non , Dieu de miséricorde , et de paix , vous n'abandonnerez pas vos enfans ; » votre main paternelle les retirera de leur éga- >> rement ; vous ...
... prêté ce serment d'o- >> béissance ? Voudrions - nous encourir les peines » du parjure ? Non , Dieu de miséricorde , et de paix , vous n'abandonnerez pas vos enfans ; » votre main paternelle les retirera de leur éga- >> rement ; vous ...
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adopté Adresse Agens ainfi amendemens articles Assignats auroient auront avoit Bailliage briquettes de houille c'eft Carhaix Charente chauffage ci-après ci-devant Citoyens Comité de Constitution Commissaire congés de grace corde par jour corps-de-garde cret décompte Départemens Département dépenfes desdits Directoire District engagemens engagement étoient étoit expéditions fera fervir feulement fixée folde fommes fournitures fourrages fouvent Gendarmerie Nationale grade guerre hommes Infanterie Jugement Juré jusqu'à la rue l'Accusé l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE ladite à gauche maffes générales MAROLLES masse Meffieurs Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment mise aux voix Montlignon Municipalité Nation Noisy-sur-Oise officiers ordonné pables payable Peroufe petit fagot poids de marc pourroient pourront premier Janvier 1791 prescrites présent Président Procès-verbal projet de Décret question préalable raifon Rapporteur recrue recruteur régimens régiment ront Séance serment seroient service soldats somme timbre tion tourbes de tanneur Tribunal troupes à cheval Trouville VIII ככ כל