Procès-verbal de l'Assemblée nationaleChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... présent Décret , et suivant la proportion portée audit état . ART . I I. » Le paiement desdites sommes se fera d'après ledit état lorsque le présent Décret aura été sanc- tionné par le Roi , sur les quittances et certificats de vie des ...
... présent Décret , et suivant la proportion portée audit état . ART . I I. » Le paiement desdites sommes se fera d'après ledit état lorsque le présent Décret aura été sanc- tionné par le Roi , sur les quittances et certificats de vie des ...
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... présent Décret , seront payés par moitié ; la première au premier Juillet prochain , la seconde au premier Janvier 1792 . ART . V. » Au moyen du paiement des secours portés en l'état annexé au présent Décret , les personnes comprises ...
... présent Décret , seront payés par moitié ; la première au premier Juillet prochain , la seconde au premier Janvier 1792 . ART . V. » Au moyen du paiement des secours portés en l'état annexé au présent Décret , les personnes comprises ...
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... présent article , conti- nueront de recevoir les secours spirituels de la part de leur ci - devant Curé et en cas de sup- pression , de la part du Curé établi dans la Pa- roisse dont dépend leur ci - devant Eglise parois- siale . ART ...
... présent article , conti- nueront de recevoir les secours spirituels de la part de leur ci - devant Curé et en cas de sup- pression , de la part du Curé établi dans la Pa- roisse dont dépend leur ci - devant Eglise parois- siale . ART ...
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adopté Adresse Agens ainfi amendemens articles Assignats auroient auront avoit Bailliage briquettes de houille c'eft Carhaix Charente chauffage ci-après ci-devant Citoyens Comité de Constitution Commissaire congés de grace corde par jour corps-de-garde cret décompte Départemens Département dépenfes desdits Directoire District engagemens engagement étoient étoit expéditions fera fervir feulement fixée folde fommes fournitures fourrages fouvent Gendarmerie Nationale grade guerre hommes Infanterie Jugement Juré jusqu'à la rue l'Accusé l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE ladite à gauche maffes générales MAROLLES masse Meffieurs Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment mise aux voix Montlignon Municipalité Nation Noisy-sur-Oise officiers ordonné pables payable Peroufe petit fagot poids de marc pourroient pourront premier Janvier 1791 prescrites présent Président Procès-verbal projet de Décret question préalable raifon Rapporteur recrue recruteur régimens régiment ront Séance serment seroient service soldats somme timbre tion tourbes de tanneur Tribunal troupes à cheval Trouville VIII ככ כל