Procès-verbal de l'Assemblée nationaleChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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fur la partie que vous en avez affectée à son entretien particulier , c'eft en diminuer le produit , & d'ailleurs le ... particuliers relativement aux officiers de fanté , pour graduer leurs appointemens en raifon de leur ancienneté ...
fur la partie que vous en avez affectée à son entretien particulier , c'eft en diminuer le produit , & d'ailleurs le ... particuliers relativement aux officiers de fanté , pour graduer leurs appointemens en raifon de leur ancienneté ...
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... particuliers , & feront payés au double des papiers de pareil format deftinés à des minutes ou à des actes fous feing - privé . Les papiers que diftribuera la régie , porteront un filigrane particulier qui fera imprimé dans la pâte même ...
... particuliers , & feront payés au double des papiers de pareil format deftinés à des minutes ou à des actes fous feing - privé . Les papiers que diftribuera la régie , porteront un filigrane particulier qui fera imprimé dans la pâte même ...
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... particuliers , pour créances de 25 liv . & au - deffous , lefquelles pour- ront être fur papier non timbré . Il pourra être donné plufieurs quittances fur une même feuille de papier timbré pour à - compte d'une feule & même créance , ou ...
... particuliers , pour créances de 25 liv . & au - deffous , lefquelles pour- ront être fur papier non timbré . Il pourra être donné plufieurs quittances fur une même feuille de papier timbré pour à - compte d'une feule & même créance , ou ...
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adopté Adresse Agens ainfi amendemens articles Assignats auroient auront avoit Bailliage briquettes de houille c'eft Carhaix Charente chauffage ci-après ci-devant Citoyens Comité de Constitution Commissaire congés de grace corde par jour corps-de-garde cret décompte Départemens Département dépenfes desdits Directoire District engagemens engagement étoient étoit expéditions fera fervir feulement fixée folde fommes fournitures fourrages fouvent Gendarmerie Nationale grade guerre hommes Infanterie Jugement Juré jusqu'à la rue l'Accusé l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE ladite à gauche maffes générales MAROLLES masse Meffieurs Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment mise aux voix Montlignon Municipalité Nation Noisy-sur-Oise officiers ordonné pables payable Peroufe petit fagot poids de marc pourroient pourront premier Janvier 1791 prescrites présent Président Procès-verbal projet de Décret question préalable raifon Rapporteur recrue recruteur régimens régiment ront Séance serment seroient service soldats somme timbre tion tourbes de tanneur Tribunal troupes à cheval Trouville VIII ככ כל