Procès-verbal de l'Assemblée nationaleChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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engagés par des officiers , dans les pays mêmes de leur domicile , avoient décidé depuis long - temps les ordonnances à forcer tous les officiers allant en semestre , ou en congé équivalent , à faire deux hommes de recrue pendant leur ...
engagés par des officiers , dans les pays mêmes de leur domicile , avoient décidé depuis long - temps les ordonnances à forcer tous les officiers allant en semestre , ou en congé équivalent , à faire deux hommes de recrue pendant leur ...
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... officiers et soldats recruteurs ; mais ils seront tenus de leur délivrer à cet effet des com- missions et pouvoirs ... officiers , sous - officiers et soldats retirés du ser- vice , ou à tous autres particuliers domiciliés , soit à des ...
... officiers et soldats recruteurs ; mais ils seront tenus de leur délivrer à cet effet des com- missions et pouvoirs ... officiers , sous - officiers et soldats retirés du ser- vice , ou à tous autres particuliers domiciliés , soit à des ...
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... officier et soldat , détaché en recrue , dans un lieu qui ne seroit pas son do- micile habituel , ne pourra porter d'autres vêtemens que son habit uniforme , avec les marques distinc- } tives de son grade . Les officiers , sous - officiers ...
... officier et soldat , détaché en recrue , dans un lieu qui ne seroit pas son do- micile habituel , ne pourra porter d'autres vêtemens que son habit uniforme , avec les marques distinc- } tives de son grade . Les officiers , sous - officiers ...
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adopté Adresse Agens ainfi amendemens articles Assignats auroient auront avoit Bailliage briquettes de houille c'eft Carhaix Charente chauffage ci-après ci-devant Citoyens Comité de Constitution Commissaire congés de grace corde par jour corps-de-garde cret décompte Départemens Département dépenfes desdits Directoire District engagemens engagement étoient étoit expéditions fera fervir feulement fixée folde fommes fournitures fourrages fouvent Gendarmerie Nationale grade guerre hommes Infanterie Jugement Juré jusqu'à la rue l'Accusé l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE ladite à gauche maffes générales MAROLLES masse Meffieurs Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment mise aux voix Montlignon Municipalité Nation Noisy-sur-Oise officiers ordonné pables payable Peroufe petit fagot poids de marc pourroient pourront premier Janvier 1791 prescrites présent Président Procès-verbal projet de Décret question préalable raifon Rapporteur recrue recruteur régimens régiment ront Séance serment seroient service soldats somme timbre tion tourbes de tanneur Tribunal troupes à cheval Trouville VIII ככ כל