Procès-verbal de l'Assemblée nationaleChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... millions de recette font néceffaires au tréfor pu- blic , indépendamment des 60 millions qui lui feront fournis par la caiffe de l'extraordinaire ; & fur cette fomme de 522 millions , la contribution patriotique & la vente de vos fels ...
... millions de recette font néceffaires au tréfor pu- blic , indépendamment des 60 millions qui lui feront fournis par la caiffe de l'extraordinaire ; & fur cette fomme de 522 millions , la contribution patriotique & la vente de vos fels ...
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... millions , la dîme enlevoit , chaque année , 130 millions de pro- duit brut à toutes les récoltes ( 1 ) . Ils dissimuleront qu'outre ces 475 millions , et outre la dîme , le peuple payoit la subvention repré- sentative de la corvée ...
... millions , la dîme enlevoit , chaque année , 130 millions de pro- duit brut à toutes les récoltes ( 1 ) . Ils dissimuleront qu'outre ces 475 millions , et outre la dîme , le peuple payoit la subvention repré- sentative de la corvée ...
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... millions sur la dépense générale , il ne reste à la charge de la Nation que 522 millions , au lieu de 605 que dans l'ancien état elle eût été obligée de payer , ce qui lui assure un bénéfice absolu de 83 millions . En poussant plus loin ...
... millions sur la dépense générale , il ne reste à la charge de la Nation que 522 millions , au lieu de 605 que dans l'ancien état elle eût été obligée de payer , ce qui lui assure un bénéfice absolu de 83 millions . En poussant plus loin ...
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adopté Adresse Agens ainfi amendemens articles Assignats auroient auront avoit Bailliage briquettes de houille c'eft Carhaix Charente chauffage ci-après ci-devant Citoyens Comité de Constitution Commissaire congés de grace corde par jour corps-de-garde cret décompte Départemens Département dépenfes desdits Directoire District engagemens engagement étoient étoit expéditions fera fervir feulement fixée folde fommes fournitures fourrages fouvent Gendarmerie Nationale grade guerre hommes Infanterie Jugement Juré jusqu'à la rue l'Accusé l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE ladite à gauche maffes générales MAROLLES masse Meffieurs Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment mise aux voix Montlignon Municipalité Nation Noisy-sur-Oise officiers ordonné pables payable Peroufe petit fagot poids de marc pourroient pourront premier Janvier 1791 prescrites présent Président Procès-verbal projet de Décret question préalable raifon Rapporteur recrue recruteur régimens régiment ront Séance serment seroient service soldats somme timbre tion tourbes de tanneur Tribunal troupes à cheval Trouville VIII ככ כל