Procès-verbal de l'Assemblée nationaleChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... lieu , l'un portant l'autre dans tout le royaume : il est beaucoup plus fimple de dire ce qui devroit être . Lorfque les diftributions fe font à l'effectif des re- vues , le foldat préfent ne fait pas , avec précision ce qui doit lui ...
... lieu , l'un portant l'autre dans tout le royaume : il est beaucoup plus fimple de dire ce qui devroit être . Lorfque les diftributions fe font à l'effectif des re- vues , le foldat préfent ne fait pas , avec précision ce qui doit lui ...
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... lieu qu'au tiers . En été il ne faut de bois pour la préparation des alimens ; & s'il étoit nécef- faire autrefois de le donner pendant ce temps dans des proportions exédantes les befoins , parce qu'il faifoit compenfation avec ce qui ...
... lieu qu'au tiers . En été il ne faut de bois pour la préparation des alimens ; & s'il étoit nécef- faire autrefois de le donner pendant ce temps dans des proportions exédantes les befoins , parce qu'il faifoit compenfation avec ce qui ...
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... lieu pour lui faire ratifier leur engagement ; mais cette ratification ne pourra avoir lieu dans la même journée , pen- dant laquelle l'engagement aura été contracté , ni être remis au - delà des trois jours . XVIII . # Si l'homme de ...
... lieu pour lui faire ratifier leur engagement ; mais cette ratification ne pourra avoir lieu dans la même journée , pen- dant laquelle l'engagement aura été contracté , ni être remis au - delà des trois jours . XVIII . # Si l'homme de ...
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adopté Adresse Agens ainfi amendemens articles Assignats auroient auront avoit Bailliage briquettes de houille c'eft Carhaix Charente chauffage ci-après ci-devant Citoyens Comité de Constitution Commissaire congés de grace corde par jour corps-de-garde cret décompte Départemens Département dépenfes desdits Directoire District engagemens engagement étoient étoit expéditions fera fervir feulement fixée folde fommes fournitures fourrages fouvent Gendarmerie Nationale grade guerre hommes Infanterie Jugement Juré jusqu'à la rue l'Accusé l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE ladite à gauche maffes générales MAROLLES masse Meffieurs Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment mise aux voix Montlignon Municipalité Nation Noisy-sur-Oise officiers ordonné pables payable Peroufe petit fagot poids de marc pourroient pourront premier Janvier 1791 prescrites présent Président Procès-verbal projet de Décret question préalable raifon Rapporteur recrue recruteur régimens régiment ront Séance serment seroient service soldats somme timbre tion tourbes de tanneur Tribunal troupes à cheval Trouville VIII ככ כל