Procès-verbal de l'Assemblée nationaleChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... article ci - dessus , qui n'ont pas fait l'envoi prescrit par l'article II du titre III du susdit Décret , et qui ne seroient pas d'ail- leurs compris dans les états envoyés par les Compa- gnies , en conformité de l'article III du même ...
... article ci - dessus , qui n'ont pas fait l'envoi prescrit par l'article II du titre III du susdit Décret , et qui ne seroient pas d'ail- leurs compris dans les états envoyés par les Compa- gnies , en conformité de l'article III du même ...
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... article VI , un Membre a proposé pour amendement que la haute - Cour Nationale tînt ses Séances dans la Ville où la Législature tien- dra les siennes . Cette proposition a été rejetée par la question préalable , et l'article adopté ...
... article VI , un Membre a proposé pour amendement que la haute - Cour Nationale tînt ses Séances dans la Ville où la Législature tien- dra les siennes . Cette proposition a été rejetée par la question préalable , et l'article adopté ...
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... article XI , un Membre a proposé un léger changement , qui a été adopté par M. le Rapporteur , et l'article a été décrété : ART . X I. « Les quatre grands - Juges qui présideront à l'instruction , seront pris parmi les Membres du ...
... article XI , un Membre a proposé un léger changement , qui a été adopté par M. le Rapporteur , et l'article a été décrété : ART . X I. « Les quatre grands - Juges qui présideront à l'instruction , seront pris parmi les Membres du ...
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adopté Adresse Agens ainfi amendemens articles Assignats auroient auront avoit Bailliage briquettes de houille c'eft Carhaix Charente chauffage ci-après ci-devant Citoyens Comité de Constitution Commissaire congés de grace corde par jour corps-de-garde cret décompte Départemens Département dépenfes desdits Directoire District engagemens engagement étoient étoit expéditions fera fervir feulement fixée folde fommes fournitures fourrages fouvent Gendarmerie Nationale grade guerre hommes Infanterie Jugement Juré jusqu'à la rue l'Accusé l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE ladite à gauche maffes générales MAROLLES masse Meffieurs Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment mise aux voix Montlignon Municipalité Nation Noisy-sur-Oise officiers ordonné pables payable Peroufe petit fagot poids de marc pourroient pourront premier Janvier 1791 prescrites présent Président Procès-verbal projet de Décret question préalable raifon Rapporteur recrue recruteur régimens régiment ront Séance serment seroient service soldats somme timbre tion tourbes de tanneur Tribunal troupes à cheval Trouville VIII ככ כל