Procès-verbal de l'Assemblée nationaleChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... générale des tinée au recrutement , servira à payer les enga- geinens , les faux frais des Recruteurs , les dé- penses de routes des Recrues , ainsi que les ren- gagemens le tout conformément aux Décrets de l'Assemblée Nationale sur le ...
... générale des tinée au recrutement , servira à payer les enga- geinens , les faux frais des Recruteurs , les dé- penses de routes des Recrues , ainsi que les ren- gagemens le tout conformément aux Décrets de l'Assemblée Nationale sur le ...
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... générale , comme indemnité de la perte des hommes ? La Nation doit entretenir fes troupes ; ce feroit un moyen d ... générales . La folde fera déformais payée pour chaque jour effectif du mois . Le léger bénéfice réfultant au profit des ...
... générale , comme indemnité de la perte des hommes ? La Nation doit entretenir fes troupes ; ce feroit un moyen d ... générales . La folde fera déformais payée pour chaque jour effectif du mois . Le léger bénéfice réfultant au profit des ...
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... générale destinée au recrutement , fervira à payer les engagemens , les faux frais de recruteurs , les dépenfes de routes des recrues , ainfi que les rengagemens : le tout conformément aux décrets de l'Affemblée nationale fur le ...
... générale destinée au recrutement , fervira à payer les engagemens , les faux frais de recruteurs , les dépenfes de routes des recrues , ainfi que les rengagemens : le tout conformément aux décrets de l'Affemblée nationale fur le ...
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adopté Adresse Agens ainfi amendemens articles Assignats auroient auront avoit Bailliage briquettes de houille c'eft Carhaix Charente chauffage ci-après ci-devant Citoyens Comité de Constitution Commissaire congés de grace corde par jour corps-de-garde cret décompte Départemens Département dépenfes desdits Directoire District engagemens engagement étoient étoit expéditions fera fervir feulement fixée folde fommes fournitures fourrages fouvent Gendarmerie Nationale grade guerre hommes Infanterie Jugement Juré jusqu'à la rue l'Accusé l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE ladite à gauche maffes générales MAROLLES masse Meffieurs Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment mise aux voix Montlignon Municipalité Nation Noisy-sur-Oise officiers ordonné pables payable Peroufe petit fagot poids de marc pourroient pourront premier Janvier 1791 prescrites présent Président Procès-verbal projet de Décret question préalable raifon Rapporteur recrue recruteur régimens régiment ront Séance serment seroient service soldats somme timbre tion tourbes de tanneur Tribunal troupes à cheval Trouville VIII ככ כל