Procès-verbal de l'Assemblée nationaleChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... forme de maffes ; des marchés généraux ou particuliers , paffés d'après les fixations de la valeur des denrées , prononcées par des intendans , déterminoient le prix des rations fuivant les localités . Les évaluations de fonds ne ...
... forme de maffes ; des marchés généraux ou particuliers , paffés d'après les fixations de la valeur des denrées , prononcées par des intendans , déterminoient le prix des rations fuivant les localités . Les évaluations de fonds ne ...
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... forme ou pour moyen d'exception ou autre- ment . V. Il fera libre d'ufer , pour tout acte , regiftre , pièce ou écriture , affujéti au timbre , de papier de telle dimension que l'on voudra . En conféquence les bureaux de la ré- gie ...
... forme ou pour moyen d'exception ou autre- ment . V. Il fera libre d'ufer , pour tout acte , regiftre , pièce ou écriture , affujéti au timbre , de papier de telle dimension que l'on voudra . En conféquence les bureaux de la ré- gie ...
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... formes prefcrites . Ils ne pourront , fous la même peine , enregistrer au- cun des actes , pièces ou écritures foumis au ... forme . X VI I. Aucun huiffier ni officier , fervant près des tribunaux , ne pourra faire de fignifications ...
... formes prefcrites . Ils ne pourront , fous la même peine , enregistrer au- cun des actes , pièces ou écritures foumis au ... forme . X VI I. Aucun huiffier ni officier , fervant près des tribunaux , ne pourra faire de fignifications ...
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adopté Adresse Agens ainfi amendemens articles Assignats auroient auront avoit Bailliage briquettes de houille c'eft Carhaix Charente chauffage ci-après ci-devant Citoyens Comité de Constitution Commissaire congés de grace corde par jour corps-de-garde cret décompte Départemens Département dépenfes desdits Directoire District engagemens engagement étoient étoit expéditions fera fervir feulement fixée folde fommes fournitures fourrages fouvent Gendarmerie Nationale grade guerre hommes Infanterie Jugement Juré jusqu'à la rue l'Accusé l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE ladite à gauche maffes générales MAROLLES masse Meffieurs Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment mise aux voix Montlignon Municipalité Nation Noisy-sur-Oise officiers ordonné pables payable Peroufe petit fagot poids de marc pourroient pourront premier Janvier 1791 prescrites présent Président Procès-verbal projet de Décret question préalable raifon Rapporteur recrue recruteur régimens régiment ront Séance serment seroient service soldats somme timbre tion tourbes de tanneur Tribunal troupes à cheval Trouville VIII ככ כל