Procès-verbal de l'Assemblée nationaleChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... fonds de la maffe générale de leurs régimens , ou ne pas leur en faire le décompte , & alors donner à cette malle l'augmentation néceffaire pour l'en indemnifer , produiroit le même effet en finance , mais n'expoferoit pas les régimens ...
... fonds de la maffe générale de leurs régimens , ou ne pas leur en faire le décompte , & alors donner à cette malle l'augmentation néceffaire pour l'en indemnifer , produiroit le même effet en finance , mais n'expoferoit pas les régimens ...
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... fonds de la maffe des hôpitaux , en leur accordant en outre , fur les mêmes fonds , à chacun une fomme de 300 liv . pour fubvenir aux dépenfes des aides chirurgiens , qu'ils feront par ce moyen obligés d'entretenir à leurs dépens , dans ...
... fonds de la maffe des hôpitaux , en leur accordant en outre , fur les mêmes fonds , à chacun une fomme de 300 liv . pour fubvenir aux dépenfes des aides chirurgiens , qu'ils feront par ce moyen obligés d'entretenir à leurs dépens , dans ...
Page 27
... fonds de la maffe générale destinée au recrutement , fervira à payer les engagemens , les faux frais de recruteurs , les dépenfes de routes des recrues , ainfi que les rengagemens : le tout conformément aux décrets de l'Affemblée ...
... fonds de la maffe générale destinée au recrutement , fervira à payer les engagemens , les faux frais de recruteurs , les dépenfes de routes des recrues , ainfi que les rengagemens : le tout conformément aux décrets de l'Affemblée ...
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adopté Adresse Agens ainfi amendemens articles Assignats auroient auront avoit Bailliage briquettes de houille c'eft Carhaix Charente chauffage ci-après ci-devant Citoyens Comité de Constitution Commissaire congés de grace corde par jour corps-de-garde cret décompte Départemens Département dépenfes desdits Directoire District engagemens engagement étoient étoit expéditions fera fervir feulement fixée folde fommes fournitures fourrages fouvent Gendarmerie Nationale grade guerre hommes Infanterie Jugement Juré jusqu'à la rue l'Accusé l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE ladite à gauche maffes générales MAROLLES masse Meffieurs Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment mise aux voix Montlignon Municipalité Nation Noisy-sur-Oise officiers ordonné pables payable Peroufe petit fagot poids de marc pourroient pourront premier Janvier 1791 prescrites présent Président Procès-verbal projet de Décret question préalable raifon Rapporteur recrue recruteur régimens régiment ront Séance serment seroient service soldats somme timbre tion tourbes de tanneur Tribunal troupes à cheval Trouville VIII ככ כל