Procès-verbal de l'Assemblée nationaleChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... fixée par l'ac- cord fait avec elles à ce fujet . Le furplus excédant , tant pour le nombre , que pour le prix , étoit dans ces provinces à la charge du département de la guerre . Il réfultoit de ces formes une confufion fâcheufe dans l ...
... fixée par l'ac- cord fait avec elles à ce fujet . Le furplus excédant , tant pour le nombre , que pour le prix , étoit dans ces provinces à la charge du département de la guerre . Il réfultoit de ces formes une confufion fâcheufe dans l ...
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... fixée à la fomme de 15 livres par an pour chaque fous - officier & foldat compofant farmée , y compris l'infanterie fuiffe , fans diftinction d'arme ni de grade ; elle fervira à leur fournir tous les fecours néceffaires en maladies ...
... fixée à la fomme de 15 livres par an pour chaque fous - officier & foldat compofant farmée , y compris l'infanterie fuiffe , fans diftinction d'arme ni de grade ; elle fervira à leur fournir tous les fecours néceffaires en maladies ...
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... fixées : telles sont les règles établies par l'ordonnance du 20 juin 1788 . En fixant ainsi un tarif uniforme pour ... fixée , le régi- ment y est borné dans ses comptes , il faut donc 1 qu'il emploie des moyens cachés pour masquer ces ...
... fixées : telles sont les règles établies par l'ordonnance du 20 juin 1788 . En fixant ainsi un tarif uniforme pour ... fixée , le régi- ment y est borné dans ses comptes , il faut donc 1 qu'il emploie des moyens cachés pour masquer ces ...
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adopté Adresse Agens ainfi amendemens articles Assignats auroient auront avoit Bailliage briquettes de houille c'eft Carhaix Charente chauffage ci-après ci-devant Citoyens Comité de Constitution Commissaire congés de grace corde par jour corps-de-garde cret décompte Départemens Département dépenfes desdits Directoire District engagemens engagement étoient étoit expéditions fera fervir feulement fixée folde fommes fournitures fourrages fouvent Gendarmerie Nationale grade guerre hommes Infanterie Jugement Juré jusqu'à la rue l'Accusé l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE ladite à gauche maffes générales MAROLLES masse Meffieurs Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment mise aux voix Montlignon Municipalité Nation Noisy-sur-Oise officiers ordonné pables payable Peroufe petit fagot poids de marc pourroient pourront premier Janvier 1791 prescrites présent Président Procès-verbal projet de Décret question préalable raifon Rapporteur recrue recruteur régimens régiment ront Séance serment seroient service soldats somme timbre tion tourbes de tanneur Tribunal troupes à cheval Trouville VIII ככ כל