Procès-verbal de l'Assemblée nationaleChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... engagement contracté dans l'ivresse sera déclaré nul à la ratification , si l'homme de re- crue , en réclamant alors pour cette raison , peut en administrer la preuve . I X. L'engagement détaillera les noms , surnoms de l'homme engagé ...
... engagement contracté dans l'ivresse sera déclaré nul à la ratification , si l'homme de re- crue , en réclamant alors pour cette raison , peut en administrer la preuve . I X. L'engagement détaillera les noms , surnoms de l'homme engagé ...
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... engagement , quoique signé , soldé , et quoique changé contre le certificat d'engagement et contre , le billet payable , à l'arrivée au régiment , à remettre par le recruteur à l'homme engagé , ne sera valable néanmoins qu'après la ...
... engagement , quoique signé , soldé , et quoique changé contre le certificat d'engagement et contre , le billet payable , à l'arrivée au régiment , à remettre par le recruteur à l'homme engagé , ne sera valable néanmoins qu'après la ...
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... engagement , elle fera restituer en sa présence au recruteur par le recrue la somme sti- pulée lui avoir été payéé comptant , telle qu'elle sera énoncée par son engagement , à moins que ce dernier ne puisse prouver qu'elle ne lui a pas ...
... engagement , elle fera restituer en sa présence au recruteur par le recrue la somme sti- pulée lui avoir été payéé comptant , telle qu'elle sera énoncée par son engagement , à moins que ce dernier ne puisse prouver qu'elle ne lui a pas ...
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adopté Adresse Agens ainfi amendemens articles Assignats auroient auront avoit Bailliage briquettes de houille c'eft Carhaix Charente chauffage ci-après ci-devant Citoyens Comité de Constitution Commissaire congés de grace corde par jour corps-de-garde cret décompte Départemens Département dépenfes desdits Directoire District engagemens engagement étoient étoit expéditions fera fervir feulement fixée folde fommes fournitures fourrages fouvent Gendarmerie Nationale grade guerre hommes Infanterie Jugement Juré jusqu'à la rue l'Accusé l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE ladite à gauche maffes générales MAROLLES masse Meffieurs Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment mise aux voix Montlignon Municipalité Nation Noisy-sur-Oise officiers ordonné pables payable Peroufe petit fagot poids de marc pourroient pourront premier Janvier 1791 prescrites présent Président Procès-verbal projet de Décret question préalable raifon Rapporteur recrue recruteur régimens régiment ront Séance serment seroient service soldats somme timbre tion tourbes de tanneur Tribunal troupes à cheval Trouville VIII ככ כל