Procès-verbal de l'Assemblée nationaleChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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כג Masse des effets de campement . 2 1 ART . X V. · A compter du même jour premier Janvier 1791 , la masse des effets de campement sera fixée à 3 1. par chaque sous - Officier et Soldats , sans dis tinction de grade ni d'arme composant ...
כג Masse des effets de campement . 2 1 ART . X V. · A compter du même jour premier Janvier 1791 , la masse des effets de campement sera fixée à 3 1. par chaque sous - Officier et Soldats , sans dis tinction de grade ni d'arme composant ...
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... effets de campement . La maffe des effets de campement , fixée par le confeil de la guerre à 450,000 liv . , eft destinée actuel lement à fournir les tentes & autres uftenfiles , de cam pement aux régimens , à payer les dépenfes de leur ...
... effets de campement . La maffe des effets de campement , fixée par le confeil de la guerre à 450,000 liv . , eft destinée actuel lement à fournir les tentes & autres uftenfiles , de cam pement aux régimens , à payer les dépenfes de leur ...
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... effets venant de l'étranger , fe- ront condamnés folidairement au paiement du droit , & à l'amende du dixième du montant de ces effets . Le droit de timbre & moitié de l'amende du dixième , feront fupportés , pour les effets tirés de ...
... effets venant de l'étranger , fe- ront condamnés folidairement au paiement du droit , & à l'amende du dixième du montant de ces effets . Le droit de timbre & moitié de l'amende du dixième , feront fupportés , pour les effets tirés de ...
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adopté Adresse Agens ainfi amendemens articles Assignats auroient auront avoit Bailliage briquettes de houille c'eft Carhaix Charente chauffage ci-après ci-devant Citoyens Comité de Constitution Commissaire congés de grace corde par jour corps-de-garde cret décompte Départemens Département dépenfes desdits Directoire District engagemens engagement étoient étoit expéditions fera fervir feulement fixée folde fommes fournitures fourrages fouvent Gendarmerie Nationale grade guerre hommes Infanterie Jugement Juré jusqu'à la rue l'Accusé l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE ladite à gauche maffes générales MAROLLES masse Meffieurs Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment mise aux voix Montlignon Municipalité Nation Noisy-sur-Oise officiers ordonné pables payable Peroufe petit fagot poids de marc pourroient pourront premier Janvier 1791 prescrites présent Président Procès-verbal projet de Décret question préalable raifon Rapporteur recrue recruteur régimens régiment ront Séance serment seroient service soldats somme timbre tion tourbes de tanneur Tribunal troupes à cheval Trouville VIII ככ כל