Procès-verbal de l'Assemblée nationaleChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... effet , conformément aux dispositions des art . I , II et III ci dessus , seront tenus , avant de se livrer au travail des recrues , de déclarer au Commandant militaire , et au Commissaire des guerres , s'il y en a , et en outre , à la ...
... effet , conformément aux dispositions des art . I , II et III ci dessus , seront tenus , avant de se livrer au travail des recrues , de déclarer au Commandant militaire , et au Commissaire des guerres , s'il y en a , et en outre , à la ...
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... effet des com- missions et pouvoirs , sans lesquels ils ne pourront être autorisés à s'occuper de ce travail , I V. Ces pouvoirs donnés pour recruter , soit à des officiers , sous - officiers et soldats retirés du ser- vice , ou à tous ...
... effet des com- missions et pouvoirs , sans lesquels ils ne pourront être autorisés à s'occuper de ce travail , I V. Ces pouvoirs donnés pour recruter , soit à des officiers , sous - officiers et soldats retirés du ser- vice , ou à tous ...
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... effets ne lui seront dans aucun cas adressés par le régiment , qui ne pourra les remettre qu'à celui chargé de ses pouvoirs . Ceux qu'il donnera à cet effet , seront par écrit , et le régiment sera valablement déchargé par le récé ...
... effets ne lui seront dans aucun cas adressés par le régiment , qui ne pourra les remettre qu'à celui chargé de ses pouvoirs . Ceux qu'il donnera à cet effet , seront par écrit , et le régiment sera valablement déchargé par le récé ...
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adopté Adresse Agens ainfi amendemens articles Assignats auroient auront avoit Bailliage briquettes de houille c'eft Carhaix Charente chauffage ci-après ci-devant Citoyens Comité de Constitution Commissaire congés de grace corde par jour corps-de-garde cret décompte Départemens Département dépenfes desdits Directoire District engagemens engagement étoient étoit expéditions fera fervir feulement fixée folde fommes fournitures fourrages fouvent Gendarmerie Nationale grade guerre hommes Infanterie Jugement Juré jusqu'à la rue l'Accusé l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE ladite à gauche maffes générales MAROLLES masse Meffieurs Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment mise aux voix Montlignon Municipalité Nation Noisy-sur-Oise officiers ordonné pables payable Peroufe petit fagot poids de marc pourroient pourront premier Janvier 1791 prescrites présent Président Procès-verbal projet de Décret question préalable raifon Rapporteur recrue recruteur régimens régiment ront Séance serment seroient service soldats somme timbre tion tourbes de tanneur Tribunal troupes à cheval Trouville VIII ככ כל