Procès-verbal de l'Assemblée nationaleChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... donner aux six Tribunaux de ce Dé- partement . » 4 ° . Au Décret du 28 du même mois , relatif à l'élection des Membres qui composeront le Tri- bunal de Cassation . » 5 ° . Et le 30 au Décret du 16 Octobre dernier , concernant les ...
... donner aux six Tribunaux de ce Dé- partement . » 4 ° . Au Décret du 28 du même mois , relatif à l'élection des Membres qui composeront le Tri- bunal de Cassation . » 5 ° . Et le 30 au Décret du 16 Octobre dernier , concernant les ...
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... donner un pavillon aux couleurs nationales.cokote ' 4 ; L'Assemblée Nationale a arrêté qu'il en seroit fait mention honorable dans son Procès - verbal . La même Municipalité fait aussi part dans ladite Adresse , de la conduite de deux ...
... donner un pavillon aux couleurs nationales.cokote ' 4 ; L'Assemblée Nationale a arrêté qu'il en seroit fait mention honorable dans son Procès - verbal . La même Municipalité fait aussi part dans ladite Adresse , de la conduite de deux ...
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... donner toute facilité aux premiers : la justice exige qu'on en accorde de même aux seconds ; votre Comité militaire a donc pensé que vous ne deviez point chercher à borner le nombre des congés de grace à donner chaque année , et que ...
... donner toute facilité aux premiers : la justice exige qu'on en accorde de même aux seconds ; votre Comité militaire a donc pensé que vous ne deviez point chercher à borner le nombre des congés de grace à donner chaque année , et que ...
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Common terms and phrases
adopté Adresse Agens ainfi amendemens articles Assignats auroient auront avoit Bailliage briquettes de houille c'eft Carhaix Charente chauffage ci-après ci-devant Citoyens Comité de Constitution Commissaire congés de grace corde par jour corps-de-garde cret décompte Départemens Département dépenfes desdits Directoire District engagemens engagement étoient étoit expéditions fera fervir feulement fixée folde fommes fournitures fourrages fouvent Gendarmerie Nationale grade guerre hommes Infanterie Jugement Juré jusqu'à la rue l'Accusé l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE ladite à gauche maffes générales MAROLLES masse Meffieurs Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment mise aux voix Montlignon Municipalité Nation Noisy-sur-Oise officiers ordonné pables payable Peroufe petit fagot poids de marc pourroient pourront premier Janvier 1791 prescrites présent Président Procès-verbal projet de Décret question préalable raifon Rapporteur recrue recruteur régimens régiment ront Séance serment seroient service soldats somme timbre tion tourbes de tanneur Tribunal troupes à cheval Trouville VIII ככ כל