Procès-verbal de l'Assemblée nationaleChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... devoir détruire l'ancien fyftême d'adminiftration des hôpitaux , & tous les marchés paffés en confé- quence avec des régiffeurs qui en étoient chargés . Il penfa que les régimens pouvoient foigner eux - mêmes leurs malades , il établit ...
... devoir détruire l'ancien fyftême d'adminiftration des hôpitaux , & tous les marchés paffés en confé- quence avec des régiffeurs qui en étoient chargés . Il penfa que les régimens pouvoient foigner eux - mêmes leurs malades , il établit ...
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... devoir procéder aux évaluations : c'eft cette me- fure qui nous a paru devoir fervir de base à tous les marchés , & à laquelle nous vous propoferons de rap- porter toutes celles des fournitures en tourbe ou ên houille , qui doivent ...
... devoir procéder aux évaluations : c'eft cette me- fure qui nous a paru devoir fervir de base à tous les marchés , & à laquelle nous vous propoferons de rap- porter toutes celles des fournitures en tourbe ou ên houille , qui doivent ...
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... devoir nous a paru être de concilier l'intérêt du militaire avec celui des familles , et nous avons cru devoir forcer les régimens à rendre un jeune homme en- gagé ainsi , à ceux dont il doit naturellement dé- pendre à cet âge , quand ...
... devoir nous a paru être de concilier l'intérêt du militaire avec celui des familles , et nous avons cru devoir forcer les régimens à rendre un jeune homme en- gagé ainsi , à ceux dont il doit naturellement dé- pendre à cet âge , quand ...
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Common terms and phrases
adopté Adresse Agens ainfi amendemens articles Assignats auroient auront avoit Bailliage briquettes de houille c'eft Carhaix Charente chauffage ci-après ci-devant Citoyens Comité de Constitution Commissaire congés de grace corde par jour corps-de-garde cret décompte Départemens Département dépenfes desdits Directoire District engagemens engagement étoient étoit expéditions fera fervir feulement fixée folde fommes fournitures fourrages fouvent Gendarmerie Nationale grade guerre hommes Infanterie Jugement Juré jusqu'à la rue l'Accusé l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE ladite à gauche maffes générales MAROLLES masse Meffieurs Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment mise aux voix Montlignon Municipalité Nation Noisy-sur-Oise officiers ordonné pables payable Peroufe petit fagot poids de marc pourroient pourront premier Janvier 1791 prescrites présent Président Procès-verbal projet de Décret question préalable raifon Rapporteur recrue recruteur régimens régiment ront Séance serment seroient service soldats somme timbre tion tourbes de tanneur Tribunal troupes à cheval Trouville VIII ככ כל