Procès-verbal de l'Assemblée nationaleChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... demandé la parole sur une affaire concernant le Directoire du Départe- ment de la Corrèze ; il a demandé qu'une ad- judication faite à ce Directoire , sans l'autorisa- tion du Corps législatif , fût déclarée nulle . Un Membre a demandé ...
... demandé la parole sur une affaire concernant le Directoire du Départe- ment de la Corrèze ; il a demandé qu'une ad- judication faite à ce Directoire , sans l'autorisa- tion du Corps législatif , fût déclarée nulle . Un Membre a demandé ...
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... demandé que les Electeurs de chaque District formassent tous les ans la liste des Jurés , et même par Sections , si le District étoit trop étendu . Un autre Opinant a été du même avis , et a demandé de mettre aux voix , si , pour former ...
... demandé que les Electeurs de chaque District formassent tous les ans la liste des Jurés , et même par Sections , si le District étoit trop étendu . Un autre Opinant a été du même avis , et a demandé de mettre aux voix , si , pour former ...
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... demandé de passer à l'ordre du jour ; ce qui a été arrêté . On avoit annoncé un rapport au nom du Co- mité ... demandé la question préalable sur l'avis du Comité . Un autre Membre a demandé qu'en amendant l'article , lès seuls ...
... demandé de passer à l'ordre du jour ; ce qui a été arrêté . On avoit annoncé un rapport au nom du Co- mité ... demandé la question préalable sur l'avis du Comité . Un autre Membre a demandé qu'en amendant l'article , lès seuls ...
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Common terms and phrases
adopté Adresse Agens ainfi amendemens articles Assignats auroient auront avoit Bailliage briquettes de houille c'eft Carhaix Charente chauffage ci-après ci-devant Citoyens Comité de Constitution Commissaire congés de grace corde par jour corps-de-garde cret décompte Départemens Département dépenfes desdits Directoire District engagemens engagement étoient étoit expéditions fera fervir feulement fixée folde fommes fournitures fourrages fouvent Gendarmerie Nationale grade guerre hommes Infanterie Jugement Juré jusqu'à la rue l'Accusé l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE ladite à gauche maffes générales MAROLLES masse Meffieurs Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment mise aux voix Montlignon Municipalité Nation Noisy-sur-Oise officiers ordonné pables payable Peroufe petit fagot poids de marc pourroient pourront premier Janvier 1791 prescrites présent Président Procès-verbal projet de Décret question préalable raifon Rapporteur recrue recruteur régimens régiment ront Séance serment seroient service soldats somme timbre tion tourbes de tanneur Tribunal troupes à cheval Trouville VIII ככ כל