Procès-verbal de l'Assemblée nationaleChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... déclaré convaincu , le Président , en présence du Public , le fera com- paroître , et lui donnera connoissance de la dé- claration du Juré » . Lart . VI , en ces termes : ART . V I. « Sur cela , le Commissaire du Roi fera sa ré ...
... déclaré convaincu , le Président , en présence du Public , le fera com- paroître , et lui donnera connoissance de la dé- claration du Juré » . Lart . VI , en ces termes : ART . V I. « Sur cela , le Commissaire du Roi fera sa ré ...
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... déclaré nul » . L'article mis aux voix a été décrété avec une nouvelle rédaction , qui renferme toutes les propo- sitions adoptées . TITRE DEUXIÈM E. Des Recrues . ARTICLE PREMI E R. Dans toutes les Troupes , on n'engagera à l'avenir ...
... déclaré nul » . L'article mis aux voix a été décrété avec une nouvelle rédaction , qui renferme toutes les propo- sitions adoptées . TITRE DEUXIÈM E. Des Recrues . ARTICLE PREMI E R. Dans toutes les Troupes , on n'engagera à l'avenir ...
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... déclaré nul à la ratification , si l'homme de re- crue , en réclamant alors pour cette raison , peut en administrer la preuve . I X. L'engagement détaillera les noms , surnoms de l'homme engagé , ainsi que celui de ses pères et mères ...
... déclaré nul à la ratification , si l'homme de re- crue , en réclamant alors pour cette raison , peut en administrer la preuve . I X. L'engagement détaillera les noms , surnoms de l'homme engagé , ainsi que celui de ses pères et mères ...
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adopté Adresse Agens ainfi amendemens articles Assignats auroient auront avoit Bailliage briquettes de houille c'eft Carhaix Charente chauffage ci-après ci-devant Citoyens Comité de Constitution Commissaire congés de grace corde par jour corps-de-garde cret décompte Départemens Département dépenfes desdits Directoire District engagemens engagement étoient étoit expéditions fera fervir feulement fixée folde fommes fournitures fourrages fouvent Gendarmerie Nationale grade guerre hommes Infanterie Jugement Juré jusqu'à la rue l'Accusé l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE ladite à gauche maffes générales MAROLLES masse Meffieurs Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment mise aux voix Montlignon Municipalité Nation Noisy-sur-Oise officiers ordonné pables payable Peroufe petit fagot poids de marc pourroient pourront premier Janvier 1791 prescrites présent Président Procès-verbal projet de Décret question préalable raifon Rapporteur recrue recruteur régimens régiment ront Séance serment seroient service soldats somme timbre tion tourbes de tanneur Tribunal troupes à cheval Trouville VIII ככ כל