Procès-verbal de l'Assemblée nationaleChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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Dôme , on avoit compris des articles pour les- quels la Municipalité de Romagnat , même Dé- partement , avoit fait les soumissions et fourni au Comité d'Aliénation , les désignations et estima- tions prescrites par les Décrets ; it a ...
Dôme , on avoit compris des articles pour les- quels la Municipalité de Romagnat , même Dé- partement , avoit fait les soumissions et fourni au Comité d'Aliénation , les désignations et estima- tions prescrites par les Décrets ; it a ...
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... avoit lieu à délibérer , et qu'il seroit fait mention , dans le procès - verbal , des différens amendemens qui avoient été proposés , dont un avoit pour objet de ne pas prononcer une absolution définitive en faveur de l'accusé dont l ...
... avoit lieu à délibérer , et qu'il seroit fait mention , dans le procès - verbal , des différens amendemens qui avoient été proposés , dont un avoit pour objet de ne pas prononcer une absolution définitive en faveur de l'accusé dont l ...
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... avoit prononcé que sur une partie de l'article , et a demandé qu'il fût décidé s'il n'y avoit pas des cas où l'indemnité auroit licu . On a réclamé l'ordre du jour , et il a été ar- rêté qu'on passeroit à l'ordre du jour . M. Lefort a ...
... avoit prononcé que sur une partie de l'article , et a demandé qu'il fût décidé s'il n'y avoit pas des cas où l'indemnité auroit licu . On a réclamé l'ordre du jour , et il a été ar- rêté qu'on passeroit à l'ordre du jour . M. Lefort a ...
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adopté Adresse Agens ainfi amendemens articles Assignats auroient auront avoit Bailliage briquettes de houille c'eft Carhaix Charente chauffage ci-après ci-devant Citoyens Comité de Constitution Commissaire congés de grace corde par jour corps-de-garde cret décompte Départemens Département dépenfes desdits Directoire District engagemens engagement étoient étoit expéditions fera fervir feulement fixée folde fommes fournitures fourrages fouvent Gendarmerie Nationale grade guerre hommes Infanterie Jugement Juré jusqu'à la rue l'Accusé l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE ladite à gauche maffes générales MAROLLES masse Meffieurs Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment mise aux voix Montlignon Municipalité Nation Noisy-sur-Oise officiers ordonné pables payable Peroufe petit fagot poids de marc pourroient pourront premier Janvier 1791 prescrites présent Président Procès-verbal projet de Décret question préalable raifon Rapporteur recrue recruteur régimens régiment ront Séance serment seroient service soldats somme timbre tion tourbes de tanneur Tribunal troupes à cheval Trouville VIII ככ כל