Procès-verbal de l'Assemblée nationaleChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... article , et proposé un amendement qui a été adopté ; d'autres Membres ont demandé l'ajournement d'un article , ce qui a été adopté . Enfin , l'article IV a été ajourné , et les amen- demens ont été refondus dans la rédaction des articles ...
... article , et proposé un amendement qui a été adopté ; d'autres Membres ont demandé l'ajournement d'un article , ce qui a été adopté . Enfin , l'article IV a été ajourné , et les amen- demens ont été refondus dans la rédaction des articles ...
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... articles du titre X , de la manière de former le Juré d'ac cufation . Le premier article a occasionné beaucoup de discussions . par Un Membre a demandé qu'on commençât la discussion les articles qui traitent des qua- lités nécessaires ...
... articles du titre X , de la manière de former le Juré d'ac cufation . Le premier article a occasionné beaucoup de discussions . par Un Membre a demandé qu'on commençât la discussion les articles qui traitent des qua- lités nécessaires ...
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... Articles suivans : ARTICLE PREM I È R. La décoration militaire sera donnée à tous les Officiers de la Marine ou attachés à la Ma rine , ainsi qu'aux Officiers militaires des Corps des Colonies dépendans de ce Département , qui auront 24 ...
... Articles suivans : ARTICLE PREM I È R. La décoration militaire sera donnée à tous les Officiers de la Marine ou attachés à la Ma rine , ainsi qu'aux Officiers militaires des Corps des Colonies dépendans de ce Département , qui auront 24 ...
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adopté Adresse Agens ainfi amendemens articles Assignats auroient auront avoit Bailliage briquettes de houille c'eft Carhaix Charente chauffage ci-après ci-devant Citoyens Comité de Constitution Commissaire congés de grace corde par jour corps-de-garde cret décompte Départemens Département dépenfes desdits Directoire District engagemens engagement étoient étoit expéditions fera fervir feulement fixée folde fommes fournitures fourrages fouvent Gendarmerie Nationale grade guerre hommes Infanterie Jugement Juré jusqu'à la rue l'Accusé l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE ladite à gauche maffes générales MAROLLES masse Meffieurs Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment mise aux voix Montlignon Municipalité Nation Noisy-sur-Oise officiers ordonné pables payable Peroufe petit fagot poids de marc pourroient pourront premier Janvier 1791 prescrites présent Président Procès-verbal projet de Décret question préalable raifon Rapporteur recrue recruteur régimens régiment ront Séance serment seroient service soldats somme timbre tion tourbes de tanneur Tribunal troupes à cheval Trouville VIII ככ כל