Procès-verbal de l'Assemblée nationaleChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... Ville de Saint - Etienne , du 14 Décembre dernier . » Il sera établi des Tribunaux de Commerce dans les Villes de Dijon , Beaune , Toulon , Grasse , Antibes , Saint - Tropez , Morlaix , Eu etTréport , Brioude et Montereau celui d'Eu et ...
... Ville de Saint - Etienne , du 14 Décembre dernier . » Il sera établi des Tribunaux de Commerce dans les Villes de Dijon , Beaune , Toulon , Grasse , Antibes , Saint - Tropez , Morlaix , Eu etTréport , Brioude et Montereau celui d'Eu et ...
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... Ville de Poi- tiers , arrêté par le Directoire du District le 21 No- vembre dernier , de l'avis et du consentement des Commissaires du Conseil - général de la Commune de cette Ville , et approuvé par le Directoire du Département le 16 ...
... Ville de Poi- tiers , arrêté par le Directoire du District le 21 No- vembre dernier , de l'avis et du consentement des Commissaires du Conseil - général de la Commune de cette Ville , et approuvé par le Directoire du Département le 16 ...
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... Ville d'Hières , Département du Var , qui annoncent que les Curés et autres Fonction- naires publics de ces différentes Paroisses et Villes ont prêté leur serment civique . } Autres Adresses du Curé de Saint - Pierre - en- Vallée , de la ...
... Ville d'Hières , Département du Var , qui annoncent que les Curés et autres Fonction- naires publics de ces différentes Paroisses et Villes ont prêté leur serment civique . } Autres Adresses du Curé de Saint - Pierre - en- Vallée , de la ...
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adopté Adresse Agens ainfi amendemens articles Assignats auroient auront avoit Bailliage briquettes de houille c'eft Carhaix Charente chauffage ci-après ci-devant Citoyens Comité de Constitution Commissaire congés de grace corde par jour corps-de-garde cret décompte Départemens Département dépenfes desdits Directoire District engagemens engagement étoient étoit expéditions fera fervir feulement fixée folde fommes fournitures fourrages fouvent Gendarmerie Nationale grade guerre hommes Infanterie Jugement Juré jusqu'à la rue l'Accusé l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE ladite à gauche maffes générales MAROLLES masse Meffieurs Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment mise aux voix Montlignon Municipalité Nation Noisy-sur-Oise officiers ordonné pables payable Peroufe petit fagot poids de marc pourroient pourront premier Janvier 1791 prescrites présent Président Procès-verbal projet de Décret question préalable raifon Rapporteur recrue recruteur régimens régiment ront Séance serment seroient service soldats somme timbre tion tourbes de tanneur Tribunal troupes à cheval Trouville VIII ככ כל