Procès-verbal de l'Assemblée nationaleChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... nation , eft d'employer & de fecourir l'auteur de cette découverte , fi la nation ne veut pas perdre un homme qu'elle pourroit regretter . Mais , vu l'importance du fujet , & la néceffité d'ob- . ferver fcrupuleufement fous tous fes ...
... nation , eft d'employer & de fecourir l'auteur de cette découverte , fi la nation ne veut pas perdre un homme qu'elle pourroit regretter . Mais , vu l'importance du fujet , & la néceffité d'ob- . ferver fcrupuleufement fous tous fes ...
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... Nation profite , sont de la somme de ' . • · Les dettes passives , dont la Nation se charge , sont de · 1,124,014 1. 2 s . 1 d . 537,054 1. 11 s . 8 d . Partant , il y a bénéfice , au profit de la Nation , de la somme de . • · 586,959 1 ...
... Nation profite , sont de la somme de ' . • · Les dettes passives , dont la Nation se charge , sont de · 1,124,014 1. 2 s . 1 d . 537,054 1. 11 s . 8 d . Partant , il y a bénéfice , au profit de la Nation , de la somme de . • · 586,959 1 ...
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... Nation , et ne soit pas de nature à se renouveler , pour qu'il soit juste et convenable d'y consacrer une seule fois quelques portions d'un capital appartenant à toute la Nation ; c'est un léger sacrifice , dès qu'il doit être le ...
... Nation , et ne soit pas de nature à se renouveler , pour qu'il soit juste et convenable d'y consacrer une seule fois quelques portions d'un capital appartenant à toute la Nation ; c'est un léger sacrifice , dès qu'il doit être le ...
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adopté Adresse Agens ainfi amendemens articles Assignats auroient auront avoit Bailliage briquettes de houille c'eft Carhaix Charente chauffage ci-après ci-devant Citoyens Comité de Constitution Commissaire congés de grace corde par jour corps-de-garde cret décompte Départemens Département dépenfes desdits Directoire District engagemens engagement étoient étoit expéditions fera fervir feulement fixée folde fommes fournitures fourrages fouvent Gendarmerie Nationale grade guerre hommes Infanterie Jugement Juré jusqu'à la rue l'Accusé l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE ladite à gauche maffes générales MAROLLES masse Meffieurs Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment mise aux voix Montlignon Municipalité Nation Noisy-sur-Oise officiers ordonné pables payable Peroufe petit fagot poids de marc pourroient pourront premier Janvier 1791 prescrites présent Président Procès-verbal projet de Décret question préalable raifon Rapporteur recrue recruteur régimens régiment ront Séance serment seroient service soldats somme timbre tion tourbes de tanneur Tribunal troupes à cheval Trouville VIII ככ כל