Procès-verbal de l'Assemblée nationaleChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... Membre du Directoire du District dans les lieux où se trouveront fixés lesdits éta- blissemens , ou d'un Membre du Corps Municipal dans les lieux où il n'y aura pas d'Administra tion de District . Les formalités prescrites par l'article ...
... Membre du Directoire du District dans les lieux où se trouveront fixés lesdits éta- blissemens , ou d'un Membre du Corps Municipal dans les lieux où il n'y aura pas d'Administra tion de District . Les formalités prescrites par l'article ...
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... Membre du Comité de Commerce et d'A griculture a fait un rapport , au nom de ce Co- mité relatif à un Citoyen qui ... Membre , a proposé le renvoi de cette affaire au Pouvoir exécutif . Un autre Membre a proposé l'ordre du jour , en le ...
... Membre du Comité de Commerce et d'A griculture a fait un rapport , au nom de ce Co- mité relatif à un Citoyen qui ... Membre , a proposé le renvoi de cette affaire au Pouvoir exécutif . Un autre Membre a proposé l'ordre du jour , en le ...
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Un Membre ayant représenté que les Proprié- taires des dîmes inféodées avoient à se plaindre de ne pouvoir être admis en concurrence pour l'achat des Biens nationaux , parce que le Comité n'avoit pas encore présenté une Loi à ce sujet ...
Un Membre ayant représenté que les Proprié- taires des dîmes inféodées avoient à se plaindre de ne pouvoir être admis en concurrence pour l'achat des Biens nationaux , parce que le Comité n'avoit pas encore présenté une Loi à ce sujet ...
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Common terms and phrases
adopté Adresse Agens ainfi amendemens articles Assignats auroient auront avoit Bailliage briquettes de houille c'eft Carhaix Charente chauffage ci-après ci-devant Citoyens Comité de Constitution Commissaire congés de grace corde par jour corps-de-garde cret décompte Départemens Département dépenfes desdits Directoire District engagemens engagement étoient étoit expéditions fera fervir feulement fixée folde fommes fournitures fourrages fouvent Gendarmerie Nationale grade guerre hommes Infanterie Jugement Juré jusqu'à la rue l'Accusé l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE ladite à gauche maffes générales MAROLLES masse Meffieurs Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment mise aux voix Montlignon Municipalité Nation Noisy-sur-Oise officiers ordonné pables payable Peroufe petit fagot poids de marc pourroient pourront premier Janvier 1791 prescrites présent Président Procès-verbal projet de Décret question préalable raifon Rapporteur recrue recruteur régimens régiment ront Séance serment seroient service soldats somme timbre tion tourbes de tanneur Tribunal troupes à cheval Trouville VIII ככ כל