Procès-verbal de l'Assemblée nationaleChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... ASSEMBLÉE NATIONALE , PAR M. HEURTAULT - LAMERVILLE , Député du Département du Cher . IMPRIMÉ PAR ORDRE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE . MESSIEURS , L'ASSEMBLÉE nationale a ordonné à fon comité d'agriculture & de commerce de prendre ...
... ASSEMBLÉE NATIONALE , PAR M. HEURTAULT - LAMERVILLE , Député du Département du Cher . IMPRIMÉ PAR ORDRE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE . MESSIEURS , L'ASSEMBLÉE nationale a ordonné à fon comité d'agriculture & de commerce de prendre ...
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... Assemblée a adopté . « L'ASSEMBLEE NATIONALE décrète que son Pré- sident et ses Secrétaires ne signeront désormais d'autres expéditions collationnées manuscrites des Décrets , que celles qui leur seront présentées par les Secrétaires ...
... Assemblée a adopté . « L'ASSEMBLEE NATIONALE décrète que son Pré- sident et ses Secrétaires ne signeront désormais d'autres expéditions collationnées manuscrites des Décrets , que celles qui leur seront présentées par les Secrétaires ...
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... Assemblée du contenu d'une lettre du sieur Werstermann qui demande à être transféré , sous bonne et sûre garde , de ... Nationale , dans ses rap- ports de l'affaire de Haguenau , les 30 Octobre et 2 Novembre derniers . Il a proposé le projet ...
... Assemblée du contenu d'une lettre du sieur Werstermann qui demande à être transféré , sous bonne et sûre garde , de ... Nationale , dans ses rap- ports de l'affaire de Haguenau , les 30 Octobre et 2 Novembre derniers . Il a proposé le projet ...
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Common terms and phrases
adopté Adresse Agens ainfi amendemens articles Assignats auroient auront avoit Bailliage briquettes de houille c'eft Carhaix Charente chauffage ci-après ci-devant Citoyens Comité de Constitution Commissaire congés de grace corde par jour corps-de-garde cret décompte Départemens Département dépenfes desdits Directoire District engagemens engagement étoient étoit expéditions fera fervir feulement fixée folde fommes fournitures fourrages fouvent Gendarmerie Nationale grade guerre hommes Infanterie Jugement Juré jusqu'à la rue l'Accusé l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE ladite à gauche maffes générales MAROLLES masse Meffieurs Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment mise aux voix Montlignon Municipalité Nation Noisy-sur-Oise officiers ordonné pables payable Peroufe petit fagot poids de marc pourroient pourront premier Janvier 1791 prescrites présent Président Procès-verbal projet de Décret question préalable raifon Rapporteur recrue recruteur régimens régiment ront Séance serment seroient service soldats somme timbre tion tourbes de tanneur Tribunal troupes à cheval Trouville VIII ככ כל