Procès-verbal de l'Assemblée nationaleChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... Juré prononcera , én leur nom , la dé- claration du Juré en ces termes : Sur mon hon neur et ma consciense , la déclaration du Juré est , ou les déclarations du Juré sont , etc. L'Ac- cusé n'est pas convaincu , où l'Accusé est con ...
... Juré prononcera , én leur nom , la dé- claration du Juré en ces termes : Sur mon hon neur et ma consciense , la déclaration du Juré est , ou les déclarations du Juré sont , etc. L'Ac- cusé n'est pas convaincu , où l'Accusé est con ...
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... Juré fera tirer au sort , en présence du Com- missaire du Roi et du Public , huit Citoyens sur la liste des trente , pour en former le tableau du Juré d'accusation . ་ ART . V. » S'il y a lieu d'assembler le Juré d'accusa- tion , ceux ...
... Juré fera tirer au sort , en présence du Com- missaire du Roi et du Public , huit Citoyens sur la liste des trente , pour en former le tableau du Juré d'accusation . ་ ART . V. » S'il y a lieu d'assembler le Juré d'accusa- tion , ceux ...
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... Juré de jugement dans la même affaire où il auroit été Juré d'accusa- tion . כל AR T. VIII . » Lorsqu'il s'agira de former , le premier de chaque mois , le tableau des douze Jurés , ainsi qu'il est dit article XII , Titre IV , le ( 10 ) )
... Juré de jugement dans la même affaire où il auroit été Juré d'accusa- tion . כל AR T. VIII . » Lorsqu'il s'agira de former , le premier de chaque mois , le tableau des douze Jurés , ainsi qu'il est dit article XII , Titre IV , le ( 10 ) )
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adopté Adresse Agens ainfi amendemens articles Assignats auroient auront avoit Bailliage briquettes de houille c'eft Carhaix Charente chauffage ci-après ci-devant Citoyens Comité de Constitution Commissaire congés de grace corde par jour corps-de-garde cret décompte Départemens Département dépenfes desdits Directoire District engagemens engagement étoient étoit expéditions fera fervir feulement fixée folde fommes fournitures fourrages fouvent Gendarmerie Nationale grade guerre hommes Infanterie Jugement Juré jusqu'à la rue l'Accusé l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE ladite à gauche maffes générales MAROLLES masse Meffieurs Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment mise aux voix Montlignon Municipalité Nation Noisy-sur-Oise officiers ordonné pables payable Peroufe petit fagot poids de marc pourroient pourront premier Janvier 1791 prescrites présent Président Procès-verbal projet de Décret question préalable raifon Rapporteur recrue recruteur régimens régiment ront Séance serment seroient service soldats somme timbre tion tourbes de tanneur Tribunal troupes à cheval Trouville VIII ככ כל