Procès-verbal de l'Assemblée nationaleChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
From inside the book
Results 1-3 of 45
Page 54
... Janvier 1791 , que cette dé- pense sera entièrement au compte du Départe- ment de la Guerre , à l'exception du cas prévu par l'article XX . ART . XXIII . » Les marchés actuellement existans pour les- dites fournitures , continueront d ...
... Janvier 1791 , que cette dé- pense sera entièrement au compte du Départe- ment de la Guerre , à l'exception du cas prévu par l'article XX . ART . XXIII . » Les marchés actuellement existans pour les- dites fournitures , continueront d ...
Page 4
... Janvier . M. le Président a annoncé que le Roi avoit donné sa sanction le 23 Janvier : 10. Au Décret de l'Assembleé Nationale , du 20 de ce mois , relatif aux régimens de Royal- Liégeois et de Lauzun . 20. Au Décret dn même jour ...
... Janvier . M. le Président a annoncé que le Roi avoit donné sa sanction le 23 Janvier : 10. Au Décret de l'Assembleé Nationale , du 20 de ce mois , relatif aux régimens de Royal- Liégeois et de Lauzun . 20. Au Décret dn même jour ...
Page 4
... Janvier der nier , savoir : » A César - Henri de la Luzerne , ci - devant Secrétaire d'Etat au Département de la Marine , 400,000 livres d'indemnité et les intérêts de à compter du premier Janvier ladite somme , dernier . 24 . » A ...
... Janvier der nier , savoir : » A César - Henri de la Luzerne , ci - devant Secrétaire d'Etat au Département de la Marine , 400,000 livres d'indemnité et les intérêts de à compter du premier Janvier ladite somme , dernier . 24 . » A ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
adopté Adresse Agens ainfi amendemens articles Assignats auroient auront avoit Bailliage briquettes de houille c'eft Carhaix Charente chauffage ci-après ci-devant Citoyens Comité de Constitution Commissaire congés de grace corde par jour corps-de-garde cret décompte Départemens Département dépenfes desdits Directoire District engagemens engagement étoient étoit expéditions fera fervir feulement fixée folde fommes fournitures fourrages fouvent Gendarmerie Nationale grade guerre hommes Infanterie Jugement Juré jusqu'à la rue l'Accusé l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE ladite à gauche maffes générales MAROLLES masse Meffieurs Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment mise aux voix Montlignon Municipalité Nation Noisy-sur-Oise officiers ordonné pables payable Peroufe petit fagot poids de marc pourroient pourront premier Janvier 1791 prescrites présent Président Procès-verbal projet de Décret question préalable raifon Rapporteur recrue recruteur régimens régiment ront Séance serment seroient service soldats somme timbre tion tourbes de tanneur Tribunal troupes à cheval Trouville VIII ככ כל