Procès-verbal de l'Assemblée nationaleChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
From inside the book
Results 1-3 of 33
Page 6
... finances des offices , à conserver leurs droits par la voie d'opposition entre les mains des Conservateurs des finances et des Gardes des rôles réunis . ART . V I. » Dans le cas où le Titulaire négligeroit de re- mettre les titres et ...
... finances des offices , à conserver leurs droits par la voie d'opposition entre les mains des Conservateurs des finances et des Gardes des rôles réunis . ART . V I. » Dans le cas où le Titulaire négligeroit de re- mettre les titres et ...
Page 7
... finances et gardes des rôles seront tenus d'expedier des certificats lors- qu'ils en seront requis , même quand il y aura des oppositions , en faisant mention du nombre des oppositions , et du nom des opposans . ART . I X. » Le ...
... finances et gardes des rôles seront tenus d'expedier des certificats lors- qu'ils en seront requis , même quand il y aura des oppositions , en faisant mention du nombre des oppositions , et du nom des opposans . ART . I X. » Le ...
Page 8
... Finances en gé- néral , qui mettroit l'Assemblée à même de con- noître l'état des contributions publiques . D'autres Membres , en appuyant l'ajournement , ont prétendu qu'il falloit , auparavant , connoître le mode de l'impôt , et sur ...
... Finances en gé- néral , qui mettroit l'Assemblée à même de con- noître l'état des contributions publiques . D'autres Membres , en appuyant l'ajournement , ont prétendu qu'il falloit , auparavant , connoître le mode de l'impôt , et sur ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
adopté Adresse Agens ainfi amendemens articles Assignats auroient auront avoit Bailliage briquettes de houille c'eft Carhaix Charente chauffage ci-après ci-devant Citoyens Comité de Constitution Commissaire congés de grace corde par jour corps-de-garde cret décompte Départemens Département dépenfes desdits Directoire District engagemens engagement étoient étoit expéditions fera fervir feulement fixée folde fommes fournitures fourrages fouvent Gendarmerie Nationale grade guerre hommes Infanterie Jugement Juré jusqu'à la rue l'Accusé l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE ladite à gauche maffes générales MAROLLES masse Meffieurs Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment mise aux voix Montlignon Municipalité Nation Noisy-sur-Oise officiers ordonné pables payable Peroufe petit fagot poids de marc pourroient pourront premier Janvier 1791 prescrites présent Président Procès-verbal projet de Décret question préalable raifon Rapporteur recrue recruteur régimens régiment ront Séance serment seroient service soldats somme timbre tion tourbes de tanneur Tribunal troupes à cheval Trouville VIII ככ כל