Procès-verbal de l'Assemblée nationaleChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... Département . A celle d'Ornans , même Département .. A celle de Vercel , même Département . A celle de Bonnevaux , 7,326 1. s . d . • 147,320 12 • 55,374 même Département · 24,025 10 A celle d'Etray , même Département · 5,575 18 A celle ...
... Département . A celle d'Ornans , même Département .. A celle de Vercel , même Département . A celle de Bonnevaux , 7,326 1. s . d . • 147,320 12 • 55,374 même Département · 24,025 10 A celle d'Etray , même Département · 5,575 18 A celle ...
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Département du Pas - de - Calais . A la Municipalité de Diéval , pour celle de 66,017 Département de l'Aube . A la Municipalité de Riceys , pour celle de # A la Municipalité de 10 82,704 15 Bouy - sur - Orvin , pour 54,835 A la ...
Département du Pas - de - Calais . A la Municipalité de Diéval , pour celle de 66,017 Département de l'Aube . A la Municipalité de Riceys , pour celle de # A la Municipalité de 10 82,704 15 Bouy - sur - Orvin , pour 54,835 A la ...
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... Département de Seine et Oise , de Lagny- sur - Marne , Martigues , Département des Bouches du Rhône , des Villes d'Ervy , Département de l'Aube , de Troyes , de Saint - Lô , de Saint - Paul - Trois - Châ- Leaux , District de Montélimart ...
... Département de Seine et Oise , de Lagny- sur - Marne , Martigues , Département des Bouches du Rhône , des Villes d'Ervy , Département de l'Aube , de Troyes , de Saint - Lô , de Saint - Paul - Trois - Châ- Leaux , District de Montélimart ...
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adopté Adresse Agens ainfi amendemens articles Assignats auroient auront avoit Bailliage briquettes de houille c'eft Carhaix Charente chauffage ci-après ci-devant Citoyens Comité de Constitution Commissaire congés de grace corde par jour corps-de-garde cret décompte Départemens Département dépenfes desdits Directoire District engagemens engagement étoient étoit expéditions fera fervir feulement fixée folde fommes fournitures fourrages fouvent Gendarmerie Nationale grade guerre hommes Infanterie Jugement Juré jusqu'à la rue l'Accusé l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE ladite à gauche maffes générales MAROLLES masse Meffieurs Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment mise aux voix Montlignon Municipalité Nation Noisy-sur-Oise officiers ordonné pables payable Peroufe petit fagot poids de marc pourroient pourront premier Janvier 1791 prescrites présent Président Procès-verbal projet de Décret question préalable raifon Rapporteur recrue recruteur régimens régiment ront Séance serment seroient service soldats somme timbre tion tourbes de tanneur Tribunal troupes à cheval Trouville VIII ככ כל