Procès-verbal de l'Assemblée nationaleChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
From inside the book
Results 1-3 of 70
Page 43
... corps - de - garde un mois d'hiver de plus que pour le chauffage dans les ca- fernes . Ainfi les mois d'hiver commenceront pour les corps - de - garde , quinze jours plutôt que pour le chauffage dans les cafernes , & finiront quinze ...
... corps - de - garde un mois d'hiver de plus que pour le chauffage dans les ca- fernes . Ainfi les mois d'hiver commenceront pour les corps - de - garde , quinze jours plutôt que pour le chauffage dans les cafernes , & finiront quinze ...
Page 5
... Corps administratifs , déclare qu'aucun Corps administratif ne peut faire aucune acquisition sans l'autorisation préalable du Corps législatif ; en conséquence , que l'adjudication faite le 29 Décembre dernier , au profit du Directoire ...
... Corps administratifs , déclare qu'aucun Corps administratif ne peut faire aucune acquisition sans l'autorisation préalable du Corps législatif ; en conséquence , que l'adjudication faite le 29 Décembre dernier , au profit du Directoire ...
Page 11
... Corps législatif indiquera la Ville où la haute - Cour Nationale s'assemblera >> . L'article VII a été adopté en ces termes : ART . VII . « Le Décret du Corps législatif , portant accu- sation , n'aura pas besoin d'être sanctionné par ...
... Corps législatif indiquera la Ville où la haute - Cour Nationale s'assemblera >> . L'article VII a été adopté en ces termes : ART . VII . « Le Décret du Corps législatif , portant accu- sation , n'aura pas besoin d'être sanctionné par ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
adopté Adresse Agens ainfi amendemens articles Assignats auroient auront avoit Bailliage briquettes de houille c'eft Carhaix Charente chauffage ci-après ci-devant Citoyens Comité de Constitution Commissaire congés de grace corde par jour corps-de-garde cret décompte Départemens Département dépenfes desdits Directoire District engagemens engagement étoient étoit expéditions fera fervir feulement fixée folde fommes fournitures fourrages fouvent Gendarmerie Nationale grade guerre hommes Infanterie Jugement Juré jusqu'à la rue l'Accusé l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE ladite à gauche maffes générales MAROLLES masse Meffieurs Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment mise aux voix Montlignon Municipalité Nation Noisy-sur-Oise officiers ordonné pables payable Peroufe petit fagot poids de marc pourroient pourront premier Janvier 1791 prescrites présent Président Procès-verbal projet de Décret question préalable raifon Rapporteur recrue recruteur régimens régiment ront Séance serment seroient service soldats somme timbre tion tourbes de tanneur Tribunal troupes à cheval Trouville VIII ככ כל