Procès-verbal de l'Assemblée nationaleChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... Comité des Pensions de lui présen- ter incessamment un projet de Décret pour fixer ces secours . ART . I X. >> Elle ordonne également à son Comité de veiller à ce que les demandes des ci - devant pensionnaires , qui doivent être portées ...
... Comité des Pensions de lui présen- ter incessamment un projet de Décret pour fixer ces secours . ART . I X. >> Elle ordonne également à son Comité de veiller à ce que les demandes des ci - devant pensionnaires , qui doivent être portées ...
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... comité ajoute , Mellieurs , que l'impatience de l'imagination de l'auteur & l'urgence de fes befoins agiront contre lui - même , s'il n'eft pas fixé promp- tement par quelques grands travaux d'utilité publique , & dégagé de la crainte ...
... comité ajoute , Mellieurs , que l'impatience de l'imagination de l'auteur & l'urgence de fes befoins agiront contre lui - même , s'il n'eft pas fixé promp- tement par quelques grands travaux d'utilité publique , & dégagé de la crainte ...
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... Comité n'avoit pas encore présenté une Loi à ce sujet , il a proposé que le Comité d'Aliénation s'en oc- cupât , afin de présenter , Samedi prochain , dans la Séance du soir , un Décret qui permît aux Propriétaires d'être admis en ...
... Comité n'avoit pas encore présenté une Loi à ce sujet , il a proposé que le Comité d'Aliénation s'en oc- cupât , afin de présenter , Samedi prochain , dans la Séance du soir , un Décret qui permît aux Propriétaires d'être admis en ...
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adopté Adresse Agens ainfi amendemens articles Assignats auroient auront avoit Bailliage briquettes de houille c'eft Carhaix Charente chauffage ci-après ci-devant Citoyens Comité de Constitution Commissaire congés de grace corde par jour corps-de-garde cret décompte Départemens Département dépenfes desdits Directoire District engagemens engagement étoient étoit expéditions fera fervir feulement fixée folde fommes fournitures fourrages fouvent Gendarmerie Nationale grade guerre hommes Infanterie Jugement Juré jusqu'à la rue l'Accusé l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE ladite à gauche maffes générales MAROLLES masse Meffieurs Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment mise aux voix Montlignon Municipalité Nation Noisy-sur-Oise officiers ordonné pables payable Peroufe petit fagot poids de marc pourroient pourront premier Janvier 1791 prescrites présent Président Procès-verbal projet de Décret question préalable raifon Rapporteur recrue recruteur régimens régiment ront Séance serment seroient service soldats somme timbre tion tourbes de tanneur Tribunal troupes à cheval Trouville VIII ככ כל