Procès-verbal de l'Assemblée nationaleChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... Citoyens ? No. 553 . A 5 Par qui sera formée la liste des Citoyens éli gibles ( و )
... Citoyens ? No. 553 . A 5 Par qui sera formée la liste des Citoyens éli gibles ( و )
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... citoyens , doit servir de mesure aux contributions générales des Peuples ; rien n'y doit être exagéré ni omis , et chaque citoyen a un droit égal de censure sur des calculs qui doivent fixer sa portion contributive aux charges de l'Etat ...
... citoyens , doit servir de mesure aux contributions générales des Peuples ; rien n'y doit être exagéré ni omis , et chaque citoyen a un droit égal de censure sur des calculs qui doivent fixer sa portion contributive aux charges de l'Etat ...
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... Citoyens par des bruits criminels adroitement semés ; ils alar- ment les esprits timides par des réflexions cou ... Citoyens . Vains efforts d'un despotisme effrayant ! les Français ont toujours rejeté avec horreur un soupçon si coupable ...
... Citoyens par des bruits criminels adroitement semés ; ils alar- ment les esprits timides par des réflexions cou ... Citoyens . Vains efforts d'un despotisme effrayant ! les Français ont toujours rejeté avec horreur un soupçon si coupable ...
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adopté Adresse Agens ainfi amendemens articles Assignats auroient auront avoit Bailliage briquettes de houille c'eft Carhaix Charente chauffage ci-après ci-devant Citoyens Comité de Constitution Commissaire congés de grace corde par jour corps-de-garde cret décompte Départemens Département dépenfes desdits Directoire District engagemens engagement étoient étoit expéditions fera fervir feulement fixée folde fommes fournitures fourrages fouvent Gendarmerie Nationale grade guerre hommes Infanterie Jugement Juré jusqu'à la rue l'Accusé l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE ladite à gauche maffes générales MAROLLES masse Meffieurs Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment mise aux voix Montlignon Municipalité Nation Noisy-sur-Oise officiers ordonné pables payable Peroufe petit fagot poids de marc pourroient pourront premier Janvier 1791 prescrites présent Président Procès-verbal projet de Décret question préalable raifon Rapporteur recrue recruteur régimens régiment ront Séance serment seroient service soldats somme timbre tion tourbes de tanneur Tribunal troupes à cheval Trouville VIII ככ כל