Procès-verbal de l'Assemblée nationaleChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... sur l'organisation des Jurés . Après quelques observations sur chacun des articles XVIII , XIX et XX , ils ont été mis aux voix , et adoptés ainsi qu'il suit : ART . XVIII . « Le Président avertira les Jurés de se retirer dans leur ...
... sur l'organisation des Jurés . Après quelques observations sur chacun des articles XVIII , XIX et XX , ils ont été mis aux voix , et adoptés ainsi qu'il suit : ART . XVIII . « Le Président avertira les Jurés de se retirer dans leur ...
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... sur l'art XXVI plusieurs amen- demens . Après une très - longue discussion , l'As- semblée se trouvant suffisamment instruite , a cru devoir la fermer la question préalable a été in- voquée sur tous les amendemens . L'Assemblée les a ...
... sur l'art XXVI plusieurs amen- demens . Après une très - longue discussion , l'As- semblée se trouvant suffisamment instruite , a cru devoir la fermer la question préalable a été in- voquée sur tous les amendemens . L'Assemblée les a ...
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... sur une partie des Décrets , no- tamment sur ce qui regarde les Curés , et ren- voyer l'autre partie au Comité . Cette proposition ayant été appuyée par un autre Membre , il a été proposé qu'il seroit ac- cordé 500 livres aux Curés qui ...
... sur une partie des Décrets , no- tamment sur ce qui regarde les Curés , et ren- voyer l'autre partie au Comité . Cette proposition ayant été appuyée par un autre Membre , il a été proposé qu'il seroit ac- cordé 500 livres aux Curés qui ...
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Common terms and phrases
adopté Adresse Agens ainfi amendemens articles Assignats auroient auront avoit Bailliage briquettes de houille c'eft Carhaix Charente chauffage ci-après ci-devant Citoyens Comité de Constitution Commissaire congés de grace corde par jour corps-de-garde cret décompte Départemens Département dépenfes desdits Directoire District engagemens engagement étoient étoit expéditions fera fervir feulement fixée folde fommes fournitures fourrages fouvent Gendarmerie Nationale grade guerre hommes Infanterie Jugement Juré jusqu'à la rue l'Accusé l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE ladite à gauche maffes générales MAROLLES masse Meffieurs Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment mise aux voix Montlignon Municipalité Nation Noisy-sur-Oise officiers ordonné pables payable Peroufe petit fagot poids de marc pourroient pourront premier Janvier 1791 prescrites présent Président Procès-verbal projet de Décret question préalable raifon Rapporteur recrue recruteur régimens régiment ront Séance serment seroient service soldats somme timbre tion tourbes de tanneur Tribunal troupes à cheval Trouville VIII ככ כל