Procès-verbal de l'Assemblée nationaleChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... également prié d'envoyer dans la Colonie de Cayenne et la Guyane Fran çaise deux Commissaires civils , pour y exercer les fonctions et les pouvoirs délégués par le Décret du 29 Novembre aux Commissaires destinés pour les Isles du Vent ...
... également prié d'envoyer dans la Colonie de Cayenne et la Guyane Fran çaise deux Commissaires civils , pour y exercer les fonctions et les pouvoirs délégués par le Décret du 29 Novembre aux Commissaires destinés pour les Isles du Vent ...
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... également de prononcer , dans le plus bref délai , sur les secours à accorder aux personnes dont les pensions ont été supprimées , et ne sont pas encore en état d'être rétablies ; ordonne à son Comité des Pensions de lui présen- ter ...
... également de prononcer , dans le plus bref délai , sur les secours à accorder aux personnes dont les pensions ont été supprimées , et ne sont pas encore en état d'être rétablies ; ordonne à son Comité des Pensions de lui présen- ter ...
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... également simple et puissant , d'élever les eaux et de les transporter à de grandes hauteurs et dis- tances , présenté par M. Trouville , et voulant protéger une invention qui peut avoir une si grande influence ( 29 )
... également simple et puissant , d'élever les eaux et de les transporter à de grandes hauteurs et dis- tances , présenté par M. Trouville , et voulant protéger une invention qui peut avoir une si grande influence ( 29 )
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adopté Adresse Agens ainfi amendemens articles Assignats auroient auront avoit Bailliage briquettes de houille c'eft Carhaix Charente chauffage ci-après ci-devant Citoyens Comité de Constitution Commissaire congés de grace corde par jour corps-de-garde cret décompte Départemens Département dépenfes desdits Directoire District engagemens engagement étoient étoit expéditions fera fervir feulement fixée folde fommes fournitures fourrages fouvent Gendarmerie Nationale grade guerre hommes Infanterie Jugement Juré jusqu'à la rue l'Accusé l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE ladite à gauche maffes générales MAROLLES masse Meffieurs Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment mise aux voix Montlignon Municipalité Nation Noisy-sur-Oise officiers ordonné pables payable Peroufe petit fagot poids de marc pourroient pourront premier Janvier 1791 prescrites présent Président Procès-verbal projet de Décret question préalable raifon Rapporteur recrue recruteur régimens régiment ront Séance serment seroient service soldats somme timbre tion tourbes de tanneur Tribunal troupes à cheval Trouville VIII ככ כל