Code pénal et Code d'instruction criminelle: suivis de lois spéciales et règlements particulieres en matière répressive en vigueur dans le grand-duché de Luxembourg : coordonnés et mis à jour jusqu'en 1900 |
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... saisis sur le lieu de la réunion séditieuse . Sera puni des mêmes peines , quoique non saisi sur le lieu , qui- conque aura dirigé la sédition ou exercé dans la bande un emploi ou un commandement quelconque . — P. 132 , 134 , 323 . 132 ...
... saisis sur le lieu de la réunion séditieuse . Sera puni des mêmes peines , quoique non saisi sur le lieu , qui- conque aura dirigé la sédition ou exercé dans la bande un emploi ou un commandement quelconque . — P. 132 , 134 , 323 . 132 ...
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... saisis hors des lieux de la réunion séditieuse , sans opposer de résistance et sans armes . - P. 128 , 129 , 135 ... saisi pour tuer , blesser ou frap- per , même si on n'en a pas fait usage . P. 316 s . , 482 . Disposition commune au ...
... saisis hors des lieux de la réunion séditieuse , sans opposer de résistance et sans armes . - P. 128 , 129 , 135 ... saisi pour tuer , blesser ou frap- per , même si on n'en a pas fait usage . P. 316 s . , 482 . Disposition commune au ...
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... saisis hors du lieu de la rébellion , sans nouvelle résistance et sans armes . P. 135 . - 274 ( 218 § 1 , 221 § 2 ) . Dans tous les cas où il sera prononcé , pour fait de rébellion , la peine d'emprisonnement , les coupables pourront ...
... saisis hors du lieu de la rébellion , sans nouvelle résistance et sans armes . P. 135 . - 274 ( 218 § 1 , 221 § 2 ) . Dans tous les cas où il sera prononcé , pour fait de rébellion , la peine d'emprisonnement , les coupables pourront ...
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... saisis et anéantis . P. 42 , 43 . ― 304. Seront exempts des peines portées par l'article précé- dent , les crieurs et les afficheurs qui auront fait connaître la per- sonne de laquelle ils tiennent les billets ou les écrits ci - dessus ...
... saisis et anéantis . P. 42 , 43 . ― 304. Seront exempts des peines portées par l'article précé- dent , les crieurs et les afficheurs qui auront fait connaître la per- sonne de laquelle ils tiennent les billets ou les écrits ci - dessus ...
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... saisi et tous ceux qui auront frauduleusement détruit ou détourné des objets mobiliers , renversé , dégradé ou détruit des objets immobiliers saisis sur lui . P. 25 s . , 38 s . , 44 , 505 . - I. cr . 366 §§ 2 et 3 . Ces peines seront ...
... saisi et tous ceux qui auront frauduleusement détruit ou détourné des objets mobiliers , renversé , dégradé ou détruit des objets immobiliers saisis sur lui . P. 25 s . , 38 s . , 44 , 505 . - I. cr . 366 §§ 2 et 3 . Ces peines seront ...
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Common terms and phrases
18 février 18 juin 20 mars 23 août actes agents amende de cinquante amende de vingt-six ans à quinze applicables Arrêté r. g.-d auch aura auront autorisé avril bourgmestre cassation cents Chapitre charge chemins de fer civile Code d'instruction criminelle Code pénal communale condamné conformément à l'art contraventions correctionnelle coupable cour d'assises cour de cassation crime criminelle déclaration Defraudation délit délits détention dispositions douanes emprisonnement de huit établissements extr février florins fonctionnaires forestiers frais Gouvernement Grand-Duché greffier infractions janvier judiciaire juge d'instruction juge de paix juillet juin justice l'administration l'amende l'arrêt l'article précédent l'exploitation lieu ment mention ministère public notaires oder officiers ordonnance pêche peine personnes pourra pourront prescrites présente loi prévenu prévues procès-verbal procureur général prononcée propriétaire publique puni d'un emprisonnement punis d'une amende registre règlement réquisition s'il sera puni seront punis sind Strafe surveillance timbre tion transport travaux forcés tribunal de police vaine pâture voitures