Code pénal et Code d'instruction criminelle: suivis de lois spéciales et règlements particulieres en matière répressive en vigueur dans le grand-duché de Luxembourg : coordonnés et mis à jour jusqu'en 1900 |
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suivis de lois spéciales et règlements particulieres en matière répressive en vigueur dans le grand-duché de ... matiere repressive 1900 PERUPPERT DEMIAE HARVARDIAN VE RO TAS ONY HARVARD LAW LIBRARY Received. Front Cover.
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suivis de lois spéciales et règlements particulieres en matière répressive en vigueur dans le grand-duché de Luxembourg : coordonnés et mis à jour jusqu'en 1900 Luxembourg, P. Ruppert. 7 Criminal law . CODE PÉNAL ET CODE D'INSTRUCTION ...
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suivis de lois spéciales et règlements particulieres en matière répressive en vigueur dans le grand-duché de Luxembourg : coordonnés et mis à jour jusqu'en 1900 Luxembourg, P. Ruppert. کی بے لولے لیے نو JAN 24 1928 AVANT - PROPOS . Depuis ...
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suivis de lois spéciales et règlements particulieres en matière répressive en vigueur dans le grand-duché de ... matières diverses . des lacunes et des erreurs sont presque inévitables . Et même nous ne pouvons malheureusement pas ...
suivis de lois spéciales et règlements particulieres en matière répressive en vigueur dans le grand-duché de ... matières diverses . des lacunes et des erreurs sont presque inévitables . Et même nous ne pouvons malheureusement pas ...
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... matière correctionnelle et de police : L'emprisonnement . - P . 25 s . , 28 , 30 , 74 , 76 . En matière criminelle et correctionnelle : 1o L'interdiction de certains droits politiques et civils ; P. 31 s . , 75 , 76 . 2o Le renvoi sous ...
... matière correctionnelle et de police : L'emprisonnement . - P . 25 s . , 28 , 30 , 74 , 76 . En matière criminelle et correctionnelle : 1o L'interdiction de certains droits politiques et civils ; P. 31 s . , 75 , 76 . 2o Le renvoi sous ...
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Common terms and phrases
18 février 18 juin 20 mars 23 août actes agents amende de cinquante amende de vingt-six ans à quinze applicables Arrêté r. g.-d auch aura auront autorisé avril bourgmestre cassation cents Chapitre charge chemins de fer civile Code d'instruction criminelle Code pénal communale condamné conformément à l'art contraventions correctionnelle coupable cour d'assises cour de cassation crime criminelle déclaration Defraudation délit délits détention dispositions douanes emprisonnement de huit établissements extr février florins fonctionnaires forestiers frais Gouvernement Grand-Duché greffier infractions janvier judiciaire juge d'instruction juge de paix juillet juin justice l'administration l'amende l'arrêt l'article précédent l'exploitation lieu ment mention ministère public notaires oder officiers ordonnance pêche peine personnes pourra pourront prescrites présente loi prévenu prévues procès-verbal procureur général prononcée propriétaire publique puni d'un emprisonnement punis d'une amende registre règlement réquisition s'il sera puni seront punis sind Strafe surveillance timbre tion transport travaux forcés tribunal de police vaine pâture voitures